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Arménie : la révision de la constitution devrait avoir pour principal objectif le renforcement du pluralisme politique

A la suite de leur visite à Erevan, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour l’Arménie, Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC) et Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), ont salué l’intention des autorités de remédier à certaines des insuffisances systémiques de l’Arménie par une révision de la constitution.

Ils ont pris note parallèlement des divergences de vues des différentes forces politiques en Arménie, en particulier pour ce qui est d’une éventuelle modification du système politique. Ils ont précisé à ce sujet que « la révision de la constitution devrait avoir pour principaux objectifs le renforcement du pluralisme politique, l’obligation du gouvernement de rendre compte à l’Assemblée nationale et en définitive, la confiance du public dans le système politique ».

Reconnaissant le peu de confiance politique dans les processus politiques et électoraux, ils ont recommandé d’éviter tout système électoral compliqué, dont l’intention pourrait facilement être mal comprise. Ils ont en outre appelé les autorités à inviter les observateurs internationaux à suivre le référendum à venir et à veiller à ce que des consultations et des débats publics appropriés soient menés dans ce cadre. « Un débat public d’ensemble et un référendum pleinement démocratique sont essentiels au regard de la légitimité démocratique de la nouvelle constitution », ont souligné les corapporteurs.

Si le débat public porte essentiellement sur la modification éventuelle du système politique, les rapporteurs ont relevé que le document de fond concernant la révision de la constitution propose l’adoption de vastes amendements en vue du renforcement des mécanismes de protection des droits de l'homme et de l’indépendance du système judiciaire. « Nous nous félicitons de cette intention et les discussions sur ces chapitres ne devraient pas être éclipsées par le débat sur le système politique qui est compréhensible », ont souligné les rapporteurs.

Les rapporteurs présenteront leur note d’information sur cette visite à la Commission de suivi en septembre et devraient se rendre à nouveau dans le pays au deuxième semestre de cette année.