26/06/2015 Session
L’APCE a exprimé son inquiétude devant la montée du racisme, de la xénophobie, et de l’intolérance depuis quelques années en Europe, en particulier l’apparition d’un « racisme sans race » visant certains groupes et individus. Elle s’inquiète notamment de l’émergence de partis politiques et mouvements populistes ouvertement anti-migrants dans plusieurs Etats membres, et de la diffusion croissante du discours de haine dans la sphère politique et sur internet.
S’appuyant sur le rapport de Milena Santerini (Italie, SOC), l’Assemblée a demandé dans une résolution, à ce que « le cadre juridique relatif au discours de haine englobe le plus grand nombre possible de motifs de discrimination », notamment la « race », la couleur, l’origine ethnique, la langue, la religion, le handicap, la situation d’immigré, le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
La résolution souligne aussi que les groupes victimes de racisme devraient coopérer avec les pouvoirs publics pour la mise en œuvre de politiques contre la discrimination.
Parmi les autres mesures concrètes demandées par l’Assemblée, figurent l’introduction dans les règlements intérieurs des parlements nationaux et des partis politiques de normes interdisant les propos racistes et le discours de haine et prévoyant des sanctions.
Selon le texte adopté, les fournisseurs de services internet et les réseaux sociaux, devraient se doter de lignes directrices pour empêcher la diffusion de propos racistes et le discours de haine, et la coopération entre ces acteurs et les autorités devrait être renforcée, afin de poursuivre les auteurs de tels propos. L’APCE a également encouragé l’activité de modérateurs et de médiateurs en ligne.