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La détention provisoire devrait être utilisée 'en dernier ressort', déclare la commission

La détention provisoire devrait être uniquement utilisée « à titre exceptionnel, en dernier ressort », selon la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE.

En approuvant un rapport de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), la commission a rappelé que, selon les estimations, les prévenus représentaient environ 25 % de l’ensemble des personnes détenues en Europe en 2013.

La commission, qui s’appuyait sur des cas observés en Russie, en Géorgie, en Turquie et en Azerbaïdjan, a indiqué avoir constaté que la détention provisoire était parfois utilisée pour des motifs « abusifs » : extorquer des aveux ou des pots-de-vin, discréditer des adversaires politiques ou réduire au silence des voix critiques, par exemple.

Dans un projet de résolution, la commission a estimé que « les motifs permis de détention provisoire, notamment le fait d’empêcher un suspect de prendre la fuite ou d’influencer les témoins et de porter atteinte aux autres éléments de preuve, sont généralement interprétés de manière trop large ».

Eka Beselia (Géorgie, SOC) a exprimé un avis divergent sur le rapport.