09/07/2015 Présidence
« J’ai appris avec beaucoup d’inquiétude que le tribunal de district de Nijni Novgorod avait rejeté le recours introduit par l’ONG russe “Comité contre la torture” (Komitet Protiv Pytok) contre la décision de l’inscrire comme « agent étranger » au titre de la législation sur les ONG », a indiqué Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). A la suite de cette décision, il a été annoncé que cette organisation pourrait décider de se dissoudre.
« Le Comité contre la torture est une éminente ONG de défense des droits de l’homme, lauréate en 2011 du prix des droits de l’homme décerné par l’Assemblée. Au fil des ans, cette organisation a aidé des centaines de citoyens russes à défendre leurs droits légitimes et à demander justice. Sa contribution à l’action en faveur des droits de l’homme est largement reconnue en Russie ainsi qu’au niveau international. Il est inacceptable de voir qu’une organisation d’aussi grande valeur se trouve contrainte à disparaître », a déclaré la Présidente.
« La loi dite “sur les agents étrangers” soulève plusieurs problèmes au regard des normes du Conseil de l’Europe. Comme l’a clairement dit la Commission de Venise dans son avis juridique, ce terme jette le discrédit sur les organisations non gouvernementales auxquelles il est appliqué, ternit leur réputation et entrave sérieusement leurs activités. C’est pourquoi j’invite instamment les autorités russes à mettre leur législation sur les ONG en conformité avec les normes du Conseil de l’Europe afin que le Comité contre la torture ainsi que d’autres ONG puissent continuer à œuvrer librement en Russie ».