14/07/2015 Actualité
Strasbourg, 14.07.2015 – Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur les opérations de surveillance massive, s’est joint à l’appel lancé par Amnesty International à David Cameron pour qu’il ordonne une enquête indépendante sur la surveillance d’organisations de défense des droits de l’homme par les services secrets britanniques (GCHQ).
« Amnesty International, ou toute autre grande organisation de défense des droits de l’homme ne peut constituer en aucun cas une menace terroriste pour la sécurité nationale, ce qui est le prétexte avancé par la NSA et ses alliés pour justifier la surveillance massive d’innocents dans le monde entier.
Dès 2014, Edward Snowden a confirmé au cours d’une audition devant la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, que la NSA a espionné des organisations de défense des droits de l’homme. Ces organisations mènent une action qui est essentielle pour le fonctionnement de la démocratie dans nos pays, et leurs interlocuteurs, qui sont fréquemment victimes de graves violations des droits de l’homme, sont particulièrement vulnérables », a déclaré Pieter Omtzigt.
En avril 2015, l’Assemblée parlementaire a adopté à une large majorité un rapport de Pieter Omtzigt condamnant les pratiques de surveillance massive révélées par Edward Snowden et elle a appelé à un « Code du renseignement » interdisant notamment la surveillance massive non ciblée et l’espionnage entre alliés.
En juin 2015, elle a adopté un autre rapport de M. Omtzigt préconisant « d’améliorer la protection des donneurs d’alerte » et d’étendre celle-ci aux personnes œuvrant dans le domaine de la sécurité nationale comme Edward Snowden. Elle a invité les Etats membres à accorder l’asile politique aux donneurs d’alerte injustement poursuivis.
Lors d’une audition le 8 avril 2014, devant la Commission la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, Edward Snowden a confirmé par visioconférence les informations fondées sur les « dossiers de Snowden » selon lesquelles la NSA a espionné des organisations de défense des droits de l’homme.