09/09/2015 Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Paris aujourd’hui, a adopté la déclaration suivante :
« La Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées exprime sa vive inquiétude face à l’ampleur croissante de la crise des réfugiés et des migrations en Europe.
L’Europe est confrontée à son plus grand afflux de réfugiés et de migrants depuis la Seconde Guerre mondiale.
D’après les derniers chiffres du HCR, depuis le début de l’année 2015, plus de 310 000 personnes sont déjà arrivées en Italie et en Grèce par la Méditerranée. À ce chiffre, il convient d’ajouter plus de 100 000 personnes qui continuent d’arriver en Hongrie et en Bulgarie à travers l’ouest des Balkans. Plus de 2 600 autres ont péri en mer. Les capacités d’accueil de pays comme la Grèce, l’Italie ou la Turquie sont dépassées. La plupart des migrants qui poursuivent leur route vers le nord de l’Europe se heurtent à des conditions chaotiques, indignes et dangereuses.
La majorité des personnes qui arrivent en Europe remplissent les conditions pour bénéficier d’une protection internationale en vertu de la Convention de Genève sur les réfugiés. Elles ont fui les conflits armés et l’insécurité en Syrie, en Afghanistan, en Irak, en Erythrée et en Lybie. Au total, le nombre de demandes d’asiles traitées en Europe, y compris pour les personnes arrivées ces dernières années dans les différents pays d’Europe, dépasse les 800 000. A leur nombre, il convient d’ajouter les 2 millions de réfugiés syriens qui sont encore en Turquie.
La crise actuelle démontre clairement que les actuels instruments et procédures politiques et institutionnels, y compris le Règlement de Dublin sur lequel se fondent les politiques d'asile de l'Union européenne, sont inadaptés. Les élans de générosité individuels de certains gouvernements et citoyens ne sauraient se substituer à la nécessité d’apporter une réponse commune et globale de l’Europe, conforme aux obligations inscrites dans le droit international (y compris celles dérivées de la Convention de Genève sur les réfugiés) et à même de gérer les conséquences humanitaires et politiques ainsi que les causes profondes de la situation actuelle, ce qui implique la recherche de solutions durables dans les pays d’origine.
La commission se félicite de la proposition de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe de créer un nouvel instrument au niveau de la Banque de Développement de financer des centres d’accueil et de transit dans les pays membres de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et appelle tous les Etats membres à contribuer généreusement à ce nouvel instrument.
La commission propose à l’Assemblée de consacrer toute une séance de la prochaine session parlementaire à un débat d’actualité sur la nécessité de veiller à « Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés en Europe », suivi d’un débat conjoint sur les pays de transit (Rapporteure : Tineke Strik, Pays-Bas, SOC) et sur le Règlement de Dublin (Rapporteur: Michele Nicoletti, Italie, SOC) ».