09/09/2015 Migrations, réfugiés et personnes déplacées
Il importe qu’une politique migratoire globale et cohérente de l’UE soit mise en place avec la participation des pays d’origine et de transit, dans le respect des droits de l’homme et en évitant de mettre essentiellement l’accent sur les contrôles aux frontières et la sécurité, a déclaré aujourd’hui la Commission des migrations de l’APCE.
Les parlementaires, qui ont adopté un projet de résolution établi sur la base du rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), ont appelé l’UE à mettre en place un « soutien substantiel, inconditionnel et durable pour améliorer la protection des droits des migrants dans les pays de transit ». Cette démarche devrait notamment consister à de plus grands investissements dans les capacités d’accueil et de traitement des demandes d’asile et s’accompagner d’une politique de réinstallation et de relocalisation adaptée et efficace.
La commission se félicite de la récente évolution de la situation en Turquie et au Maroc, qui offre un exemple d’amélioration survenue dans les pays de transit. Les réformes actuelles de ces deux pays « pourrai[en]t faire d’eux des modèles régionaux de bonne pratique ». En revanche, la commission s’alarme de la situation en Libye, qui est devenue un pays de transit dans lequel les migrants risquent de subir de graves violations de leurs droits de l’homme. L’instauration de la paix en Libye, « en soi une nécessité, […] servirait également les intérêts de la politique migratoire européenne ».
La commission encourage le Conseil de l’Europe dans son ensemble à veiller à ce que « l’externalisation » du contrôle des frontières n’engendre pas des violations des droits de l’homme des migrants et des réfugiés. Elle invite notamment le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe à envisager d’étendre son rôle, en facilitant le dialogue entre les pays d’origine, de transit et de destination, et à placer les droits de l’homme au cœur de ce dialogue.
La commission appelle les gouvernements des États membres à veiller à s’abstenir de tout refoulement illégal de migrants, que ce soit aux frontières terrestres ou maritimes ou lors d’opérations menées hors de leur territoire, comme l’exige la Convention européenne des droits de l’homme. La commission s’inquiète également des modifications apportées à la législation en Espagne, auxquelles il a été reproché de viser à « légaliser le renvoi des migrants qui arrivent à Ceuta et à Melilla [et d’être] clairement en contradiction avec les normes des droits de l'homme ».