11/09/2015 Questions sociales, santé et développement durable
Les gouvernements européens devraient imposer aux entreprises pharmaceutiques « une transparence absolue sur les coûts réels de la recherche et du développement », notamment par rapport à la part de la recherche publique, et adopter une politique plus stricte d’autorisation de mise sur le marché, selon la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE.
En adoptant un rapport préparé par Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), les parlementaires ont salué une industrie qui est « l’un des acteurs clés de la santé » en même temps qu’un secteur d’activité très important dans de nombreux pays. Cependant, les interactions entre l’industrie pharmaceutique et les acteurs du secteur de la santé soulèvent des questions quant à leurs éventuels effets négatifs. « Malgré d’importants progrès accomplis dans la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, celles-ci relèvent aujourd’hui encore, de l’approximatif », ont-ils dit.
Le projet de résolution demande l’instauration d’une obligation pour les entreprises pharmaceutiques de déclarer leurs liens d’intérêts avec tous les acteurs du secteur de la santé et à « rendre ces déclarations accessibles au public », ainsi qu’à mettre en place une autorité indépendante chargée d’en faire le suivi.
Malgré l’augmentation du nombre de nouveaux médicaments mis sur le marché, il n’y en a que très peu qui présentent « un avantage thérapeutique réel et qui répondent à des besoins de santé réels », selon le texte. Par ailleurs, on observe une envolée des prix des médicaments que l’on voudrait justifier par le coût de la recherche et le développement, « qui pourtant demeure opaque et largement contesté ». Le prix exorbitant des médicaments anti-cancéreux et contre l’Hépatite C « est particulièrement préoccupant ».
La Commission invite les Etats membres à interdire tout accord entre les entreprises pharmaceutiques « dont le but serait de retarder, sans justification médicale, la mise sur le marché des médicaments génériques ». Les gouvernements devraient également « imposer des sanctions dissuasives » pour d’éventuelles illégalités commises par les entreprises pharmaceutiques, le cas échéant en « leur imposant des indemnités à hauteur d’un certain pourcentage de leurs chiffres d’affaires ».
Le rapport figure à l’ordre du jour de la prochaine session plenière de l’Assemblée à Strasbourg (28 septembre – 2 octobre)