23/09/2015 Observation d'élections
Une délégation pré-électorale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a effectué une visite à Bakou les 21 et 22 septembre 2015 afin d’évaluer le processus préélectoral et les préparatifs des élections législatives qui auront lieu le 1er novembre 2015.
La délégation pré-électorale a salué l’ouverture d’esprit des autorités azerbaïdjanaises et l’invitation adressée à un grand nombre d’organisations internationales, y compris les observateurs de longue durée du BIDDH, pour observer les prochaines élections législatives.
Au regret de la mission pré-électorale de l’APCE, aucun accord n’a pu être conclu entre le BIDDH de l’OSCE et les autorités azerbaïdjanaises quant au nombre d’observateurs à déployer et à la méthodologie, si bien que cette mission d’observation a fini par être annulée par le BIDDH de l’OSCE.
La mission pré-électorale de l’APCE insiste néanmoins pour mener à bien comme prévu - voire accroître – la mission d’observation de l’APCE dans la mesure où l’observation des élections dans un Etat membre de l’APCE qui fait l’objet d’une procédure de suivi constitue un élément essentiel, voire statutaire, de la procédure de suivi de l’APCE. En outre, le rapport final de la mission électorale de l’APCE constitue un outil indispensable pour l’Assemblée, d’une part en tant que fondement du débat politique sur le déroulement des élections et, d’autre part, pour maintenir le dialogue institutionnel avec le parlement de cet Etat.
Un grand nombre d’interlocuteurs indépendants ont souligné que des progrès avaient été réalisés depuis les dernières élections législatives, il y a cinq ans, et qu’il ne faudrait pas isoler le pays.
La délégation qui a effectué la mission pré-électorale a été informée par la Commission électorale centrale (CEC) des différentes phases des préparatifs des élections législatives. D’après la CEC, celle-ci n’a été saisie jusqu’à présent d’aucune plainte.
Des représentants de l’opposition extraparlementaire ont souligné à quel point il importe de respecter l’égalité des chances pour tous les candidats, notamment pour recueillir librement des signatures, et d’empêcher l’utilisation abusive de ressources administratives en faveur du parti au pouvoir. La mission pré-électorale de l’APCE salue en particulier le fait que certains grands partis d’opposition aient décidé de coopérer au sein d’une alliance politique pour augmenter leurs chances d’être élus.
En outre, lors d’une table ronde avec un grand nombre d’ONG, de défenseurs des droits de l’homme et de militants de la société civile, les interlocuteurs ont réclamé à l’unanimité cette mission d’observation des élections par l’APCE.
Le code électoral envisage du temps d’antenne gratuit pour tous les partis politiques à la télévision et la radio d’Etat, ainsi que des emplacements gratuits dans la presse écrite subventionnée par l’Etat. A cet égard, la délégation de l’APCE souligne la grande importance de la liberté d’expression et de la liberté des médias pour garantir que tous les acteurs au processus électoral puissent y participer sur un même pied d'égalité, dans la transparence la plus totale.
La délégation de l’APCE a reçu des représentants des autorités azerbaïdjanaises l’assurance que toutes les mesures nécessaires seraient prises pour garantir la transparence du processus électoral, y compris pendant les opérations de vote et de dépouillement.
La délégation de l’APCE a eu des entretiens avec le Président du Parlement de l’Azerbaïdjan, le ministre des Affaires étrangères, des membres de la délégation du Parlement auprès de l’APCE, les dirigeants et représentants des groupes parlementaires et des partis représentés au Parlement, le Président de la Commission électorale centrale, des représentants du corps diplomatique à Bakou, et des représentants de la société civile et des médias.
Membres de la délégation :
Jordi XUCLÀ (Espagne, ALDE) - Chef de la délégation
Aleksandar NIKOLOSKI, (« l’ex-République yougoslave de Macédoine », PPE/DC)
Egemen BAǦIŞ, (Turquie, CE)
Agustín CONDE, (Espagne, PPE/DC), Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi)