Logo Assembly Logo Hemicycle

La détention provisoire doit être utilisée ‘en dernier ressort’

La détention provisoire (détention préventive) devrait être uniquement utilisée « de manière exceptionnelle, en dernier ressort », a souligné l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), à l’issue d’un débat qui s’est tenu aujourd’hui à Strasbourg en session plénière.

L’Assemblée a indiqué à cet égard, que la détention provisoire entraînait de nombreux effets négatifs tant pour les prévenus que pour la société tout entière – par exemple, le risque pour les prévenus d’être exposés à la violence des autres détenus et des agents, ou encore le coût élevé d’une détention par rapport aux autres mesures de contrainte.

S’appuyant sur des exemples observés en Azerbaïdjan, en Géorgie, en Fédération de Russie et en Turquie, l’APCE a constaté que la détention provisoire était parfois utilisée pour des « motifs abusifs », notamment discréditer des concurrents politiques, extorquer des pots-de-vin, ou encore intimider la société civile et réduire au silence les voix divergentes.

Les parlementaires ont également précisé que le recours abusif à la détention provisoire s’expliquait souvent par « une culture politique et judiciaire qui valorisait ceux qui faisaient preuve de fermeté avec les délinquants aux dépens de la présomption d’innocence » et par un déséquilibre entre les pouvoirs dont disposaient le ministère public et la défense.

Dans une résolution adoptée sur la base du rapport de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), l’APCE a appelé tous les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l’homme à mettre en œuvre un ensemble de mesures visant à diminuer le recours à la détention provisoire.