05/10/2015 Observation d'élections
Les élections législatives au Kirghizstan ont été concurrentielles et ont offert aux électeurs un large choix, mais la manière dont elles ont été gérées a mis en lumière la nécessité d’améliorer les procédures et d’accroître la transparence, ont conclu les observateurs internationaux dans une déclaration préliminaire publiée aujourd’hui.
Tandis que l’utilisation de nouvelles techniques de vote, révélatrices de la volonté politique d’améliorer le processus électoral, a été une réussite à de nombreux égards, l’instauration à la hâte de l’enregistrement biométrique a engendré des problèmes considérables s’agissant de n’omettre personne sur la liste des électeurs. Selon les observateurs, ces difficultés, ainsi que des préoccupations concernant le secret des urnes et de graves problèmes de procédure lors du dépouillement ont été les principaux éléments qui ont terni ce qui a été de manière générale une journée électorale qui s’est déroulée sans encombres.
« Ces élections animées et concurrentielles ont revêtu un caractère exceptionnel dans cette région car, jusqu’à 20 heures hier soir, personne ne savait quelle serait la composition du parlement », a déclaré Ignacio Sánchez Amor, coordinateur spécial et chef de la mission d’observation de courte durée de l’OSCE. « Des efforts impressionnants ont été déployés pour mettre en œuvre l’enregistrement biométrique et de nouvelles techniques de vote, mais les dysfonctionnements d’ordre procédural soulignent la nécessité de s’activer encore ».
Selon les observateurs, les élections législatives ont été âprement disputées, les principaux partis ayant fait campagne de manière très visible dans tout le pays et pendant toute la durée de la campagne. Le Président de la République a été très visible pendant cette période, et un parti politique a utilisé à son profit le prestige du Président. Selon la déclaration, l’abus des ressources publiques en faveur de certains partis, qui était autrefois un sujet de préoccupation, n’a pas été évoqué au cours de ces élections comme étant un problème important.
« Hier, le vote a été transparent, et les électeurs ont fait leur choix librement parmi un grand nombre de candidats », a déclaré Meritxell Mateu Pi, chef de la délégation de l’APCE. « Néanmoins, le Kirghizstan a besoin d’améliorer son cadre juridique électoral et plus particulièrement la mise en œuvre de celui ci afin de garantir le droit constitutionnel de tous les citoyens à participer aux élections. En outre, la transparence du financement des campagnes électorales et des partis politiques devrait être renforcée ».
La liste des électeurs avait été établie à partir d’un registre de population unifié et national, et ces élections étaient les premières dans le cadre desquelles des données biométriques étaient utilisées pour identifier les électeurs, dans le but déclaré de limiter la fraude électorale et d’accroître la confiance des électeurs. Malgré des efforts visant à garantir l’inscription de tous les citoyens dans le registre de population, certains n’ont pas fourni de données biométriques, notamment en raison de préoccupations en matière de protection des données. Selon les observateurs, bien qu’il y ait eu une campagne publique d’information pour familiariser les électeurs avec le nouveau système d’enregistrement de ces derniers, les informations communiquées étaient insuffisantes.
Les séances de la Commission électorale centrale (CEC) étaient ouvertes aux représentants des partis, aux médias et aux citoyens ainsi qu’aux observateurs internationaux, mais la tenue de « réunions de travail » informelles, de même que l’absence d’informations complètes et à jour sur son site internet ont diminué la transparence de son travail, selon la déclaration. Les décisions et les résolutions de la CEC n’avaient pas toujours une base légale bien claire et parfois même contredisaient la loi. La confiance a été générale à l’égard du travail et de l’impartialité des commissions au niveau régional et au niveau des circonscriptions.
« L’ensemble de débats animés ayant permis aux électeurs de comparer clairement leurs candidats a constitué un ajout bienvenu à ce qui est devenu une campagne pleine de vitalité », a déclaré Ivana Dobešová, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. « Le fait que l’on attende des politiciens qu’ils soient tenus de rendre des comptes devant les téléspectateurs constitue, pour cette région, une pratique rare mais saine ».
Les médias ont donné aux candidats la possibilité de présenter leurs points de vue grâce à des débats et à des publicités politiques, mais la couverture dans les bulletins d’information et les magazines d’actualités consistait pour une large part en des reportages rémunérés. Selon la déclaration, la couverture médiatique limitée de la campagne dans la plupart des organes de presse et le manque de reportages analytiques ont diminué le volume des informations impartiales à la disposition des électeurs. L’absence de couverture éditoriale des campagnes et programmes des candidats contrastait avec l’ample couverture positive des nouvelles concernant le Président et d’autres représentants de l’Etat dans tous les médias financés par l’Etat.
« L’Union européenne et le Parlement européen continueront d’apporter leur appui au Kirghizstan et se tiennent prêts à offrir au pays un solide soutien pour l’aider à améliorer son système électoral », a déclaré Ryszard Czarnecki, chef de la délégation du Parlement européen. « Cela fera partie de notre aide économique au développement démocratique ».
L’enregistrement des candidats a été marqué par le souci de n’exclure aucune tendance. En effet, la CEC a enregistré les listes des 14 partis politiques qui avaient remis les documents nécessaires et payé la caution électorale. Les quotas visant à assurer la représentation des femmes, des minorités, des jeunes et des personnes handicapées sur les listes des partis ont été respectés au moment de l’enregistrement, mais le caractère effectif des quotas est compromis par l’absence de dispositions concernant leur maintien après l’enregistrement, ont déclaré les observateurs.
Ces élections ont été les premières à avoir lieu en application de la loi électorale de 2011 modifiée au début de cette année et, bien que le cadre électoral offre de manière générale un fondement adéquat pour la tenue d’élections démocratiques, des incohérences subsistent, et une plus grande clarté pourrait permettre de donner de meilleures orientations et d’assurer l’application uniforme de la loi, selon la déclaration. La loi électorale régit le financement des campagnes et fixe des limites aux contributions et aux dépenses, mais il serait utile qu’il y ait une plus grande transparence, notamment grâce à la publication régulière de rapports détaillés que les partis seraient tenus de remettre à la CEC avant et après le jour du scrutin.
« L’administration électorale a pris des mesures d’envergure pour essayer de rationaliser le déroulement du vote. Néanmoins, de meilleures procédures et une transparence accrue sont indispensables pour que le progrès puisse prendre racine », a déclaré l’ambassadeur Boris Frlec, chef de la mission d’observation à long terme des élections du BIDDH de l’OSCE. « Cela dépendra aussi de l’harmonisation de la législation électorale, y compris des points fondamentaux tels que le droit pour des candidats indépendants de se présenter et la suppression du double seuil. Le BIDDH se tient à la disposition des autorités kirghizes pour les aider à cet égard ».
La société civile a participé activement à l’observation des élections. Cependant, la CEC n’a commencé à accréditer les observateurs étrangers que 30 jours avant le jour du scrutin, limitant par là même leur capacité à observer toutes les phases du processus électoral, ont déclaré les observateurs.
Le jour du scrutin a été paisible et, bien que le déroulement du vote ait été évalué positivement dans 95 % des bureaux de vote observés, dans un nombre considérable de bureaux de vote les électeurs n’ont pas tous pu trouver leur nom sur les listes électorales. Le matériel d’identification biométrique et les scanners de bulletins ont généralement bien fonctionné, quoique des problèmes techniques aient parfois occasionné des interruptions temporaires du déroulement du vote, selon la déclaration. Le dépouillement des votes a été évalué négativement dans plus d’un tiers des bureaux de vote observés, ce qui est préoccupant, et la présentation des résultats a également été évaluée négativement dans un grand nombre des commissions électorales territoriales observées.
Contacts:
Thomas Rymer, BIDDH de l’OSCE, au +996 775 975 645 ou +48 609 522 266, [email protected]
Andreas Baker, AP de l’OSCE, au +996 770 530 680 ou +45 60 10 81 26, [email protected]
Chemavon Chahbazian, APCE, au +33 6 50 68 76 55, [email protected]
Timothy Boden, PE, au +996 770 530 875 ou +32 473 844 450, [email protected]