01/10/2015 Session
L’Assemblée a entamé une série d’« examens périodiques » pour examiner dans quelle mesure les Etats membres du Conseil de l’Europe se conforment à l’obligation qui leur incombe de respecter les droits de l’homme et les normes démocratiques de l’Organisation – en commençant par des rapports sur l’Andorre, la Belgique, la Croatie et Chypre.
Au cours des quatre prochaines années, 34 des 47 Etats membres du Conseil feront face à la procédure d’examen, qui réunit des informations provenant des divers organes de suivi du Conseil de l’Europe. Les 13 autres Etats membres font déjà l’objet soit d’une procédure de suivi complète soit d’un « dialogue postsuivi », qui implique des évaluations plus fréquentes et plus approfondies.
Les quatre rapports ont été inclus dans le rapport annuel de l’Assemblée sur l’évolution de sa procédure de suivi, dont l’auteur est Stefan Schennach (Autriche, SOC) et qui a aussi énuméré une série de « dysfonctionnements » dans les pays qui font l’objet d’une procédure de suivi ou qui sont engagés dans un dialogue postsuivi.