06/11/2015 Suivi
Boriss Cilevics (Lettonie, SOC) et Kerstin Lundgren (Suède, ADLE), corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Géorgie, ont fait part de leurs vives préoccupations après le jugement prononcé hier par le tribunal de la ville de Tbilissi dans le cadre d’un litige de propriété de la chaîne de télévision Rustavi 2. Le jugement a validé le remplacement de la direction actuelle de Rustavi 2, alors que la procédure d’appel n’était pas terminée.
« Cette décision permet de fait un changement de politique éditoriale à Rustavi 2, alors que la procédure d’appel est en cours, ce qui a un impact négatif sur le pluralisme de l’environnement médiatique en Géorgie. Sans vouloir porter de jugement sur le bien-fondé du litige de propriété, nous n’avons cessé d’insister sur le fait qu’il fallait protéger le pluralisme dans l’environnement médiatique en Géorgie », ont déclaré les corapporteurs.
« De plus, cette décision du tribunal de Tbilissi semble contredire, au moins dans son esprit, l’arrêt de la Cour constitutionnelle exigeant la suspension de l’exécution immédiate des décisions de tribunaux dans des affaires civiles lorsqu’une procédure d’appel est en cours. Nous sommes vivement préoccupés par les répercussions de cette décision et par les questions qu’elle soulève concernant la procédure judiciaire dont elle découle », ont indiqué les deux co-rapporteurs, assurant qu’ils continueraient de suivre de près l’évolution de cette affaire.
Les corapporteurs ont l’intention de présenter une note d’information sur leur dernière visite en Géorgie, effectuée du 12 au 14 octobre 2015, à la prochaine réunion de la Commission de suivi de l’APCE, qui se tiendra à Paris, le 9 décembre 2015.