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Sensibiliser les parlementaires à la ratification de la Convention MÉDICRIME du Conseil de l’Europe

La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’APCE organise à Paris le 24 novembre une Conférence parlementaire sur la Convention MÉDICRIME, le traité du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.

La Conférence sensibilisera les parlementaires à la problématique de la contrefaçon des produits médicaux et à leur impact négatif sur la santé publique en présentant la portée et les objectifs de la Convention, et incitera les parlements nationaux des 47 Etats membres et dans le monde entier, à ratifier la Convention.

Parmi les participants figurent Christiane Etévé-Mousset et Catherine Petit, de l’Association de défense des porteuses de prothèses de la marque P.I.P (France), Claude Chirac, vice-présidente de la Fondation Chirac (France), Domenico Di Giorgio, Directeur du Bureau pour la qualité des produits et la contrefaçon, Agence italienne des médicaments (Italie), Carlos María Romeo Casabona, Professeur de droit pénal, Université de Deusto (Espagne) et Bastiaan Venhuis, Responsable scientifique, Institut national pour la santé publique et l'environnement (Pays-Bas).
 

La Conférence sera ouverte à 9h30 au Centre de conférences de l’OCDE (2, rue André Pascal, Paris). Elle est organisée en coopération avec la Direction générale Droits de l'Homme et État de droit et la Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé du Conseil de l’Europe.
 

Destinée à lutter contre la contrefaçon/falsification de produits médicaux et à protéger la santé publique, la Convention MÉDICRIME du Conseil de l’Europe entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Cette Convention constitue le premier instrument international juridiquement contraignant qui érige en infraction pénale la contrefaçon/falsification, la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité. Elle introduit des sanctions pénales, mais aussi des mesures de prévention et de protection des victimes.