27/11/2015 Commission permanente
Les pouvoirs de la nouvelle délégation du Royaume-Uni à l’Assemblée ont été contestés pour des raisons formelles à l’ouverture de la réunion que la Commission permanente de l’APCE tient aujourd'hui à Sofia.
Andreas Gross (Suisse), qui préside le Groupe socialiste de l’Assemblée, a déclaré contester ces pouvoirs pour la raison suivante : trois membres conservateurs du Parlement britannique n’ont pas été inscrits sur la liste soumise à l’APCE, après l’intervention directe du Premier ministre, parce qu’ils n’avaient pas abondé en son sens lors d’un vote qui n’avait rien à voir avec l’Assemblée parlementaire. En contestant les pouvoirs, M. Gross entend défendre les prérogatives du Parlement britannique contre toute ingérence injustifiée du Gouvernement.
La question a été renvoyée à la Commission du Règlement de l’APCE, qui devrait l’examiner lors de sa prochaine réunion, prévue le 10 décembre à Paris. La nouvelle délégation britannique siégera provisoirement avec les mêmes droits que les autres membres jusqu’à ce que l’Assemblée ait statué, mais ne pourra participer à aucun vote sur ses propres pouvoirs.
La Commission permanente, qui agit au nom de l’Assemblée entre les sessions plénières, se compose du Président et des Vice-Présidents de l’Assemblée, des présidents des groupes politiques, des présidents des délégations nationales et des présidents de commission, ce qui représente une soixantaine de parlementaires.