07/12/2015 Questions politiques et démocratie
La toute première priorité des autorités du Kosovo* devrait être d’assurer le respect de la prééminence du droit et sa mise en œuvre effective, selon la Commission des questions politiques et de la démocratie de l’APCE. « La corruption endémique et largement répandue » à tous les niveaux du gouvernement, de la justice et de l’économie a des répercussions négatives sur la vie de la population, quelle que soit la communauté à laquelle elle appartient.
En adoptant à l’unaninimité un projet de résolution sur la situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l’Europe, sur la base du rapport préparé par Agustín Conde (Espagne, PPE/DC), la commission a reconnu les progrès réalisés dans le domaine de la démocratie, avec l’organisation des élections législatives en 2014, et a salué l’adoption des amendements constitutionnels qui ont ouvert la voie à la création de chambres spécialisées. Elle a cependant condamné toutes les manifestations de violence : celles qui se produisent dans une chambre législative « sont d’une gravité particulière » et portent « atteinte à la confiance de la population dans les institutions démocratiques ».
Quant à la poursuite du dialogue entre Belgrade et Pristina, l’existence d’une perspective européenne pour toutes deux et le renforcement accru des normes de la démocratie, des droits de l’homme et de la prééminence du droit au Kosovo « revêt une importance cruciale pour la sécurité démocratique du Kosovo, ainsi que pour la stabilité de l’ensemble de la région des Balkans occidentaux ».
La commission propose que l’APCE intensifie le dialogue avec l’Assemblée du Kosovo et recommande à son Bureau de modifier les modalités actuelles de coopération avec les forces politiques élues à l’Assemblée du Kosovo, en vue d’inviter l’Assemblée du Kosovo à désigner une délégation assurant aussi la représentation des communautés minoritaires, en plus de la majorité et de l’opposition.
*Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.