08/03/2016 Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques de l'APCE a demandé aujourd'hui au Conseil national palestinien (CNP) d'accélérer le processus de réformes, conformément aux engagements politiques pris dans le cadre de l'octroi par l'APCE, en 2011, du statut de partenaire pour la démocratie.
« L'obtention de progrès sur la voie des réformes est le but premier du partenariat et ces progrès doivent servir de référence pour évaluer l’efficacité de ce partenariat », a souligné la commission.
La commission a salué la participation active de la délégation parlementaire palestinienne aux travaux de l’Assemblée et de ses commissions, qui permet de la tenir informée de l’évolution politique du pays à la lumière des valeurs défendues par le Conseil de l’Europe.
En adoptant un projet de résolution sur la base du rapport de Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), les parlementaires ont regretté que, plus de quatre ans après l'octroi du statut, la situation ne se soit guère améliorée sur place. « Au contraire, des accords entre les autorités palestiniennes et les dirigeants de facto de Gaza, ont été annoncés mais n’ont jamais été mis en œuvre dans la pratique et les négociations entre les gouvernements de Palestine et d’Israël sont dans une impasse. Rien n’indique que la situation puisse se débloquer dans un avenir proche ».
Selon la commission, l'APCE avait également l’espoir que ce statut contribuerait à intensifier la coopération entre la Palestine et le Conseil de l’Europe. Différents domaines de coopération tels que la réforme du système judiciaire, la promotion de la bonne gouvernance et la prévention de la traite des êtres humains avaient été identifiés, « sans qu’il y soit malheureusement donné suite ».
Le texte adopté encourage les membres de la délégation palestinienne à intensifier leurs efforts pour accélérer la mise en œuvre du processus de réforme et faire face aux préoccupations qui demeurent par rapport à l’Etat de droit et au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, "conformément aux engagements politiques pris dans le cadre du partenariat".
La commission propose à l’Assemblée de continuer à passer en revue la mise en œuvre des réformes politiques en Palestine et d’offrir son assistance au CNP, ainsi que d'effectuer une nouvelle évaluation du partenariat au moment opportun.
L’Assemblée devrait débattre de cette question lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg (18-22 avril 2016).