12/04/2016 Suivi
Stefan Schennach (Autriche, SOC), corapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Azerbaïdjan, s’est déclaré vivement préoccupé par l’aggravation récente de la situation le long de la ligne de contact du Haut-Karabakh et des territoires occupés ainsi que par les informations selon lesquelles des civils auraient été blessés et tués des deux côtés.
S’exprimant au terme d’une visite d’information de trois jours dans le pays (6-8 avril 2016), M. Schennach a déclaré qu’il s’était réjoui du cessez-le-feu et a insisté sur la nécessité de rouvrir les négociations de toute urgence en vue d’un règlement pacifique de cette tragédie en cours. Il a relevé qu’au moment de sa visite, les coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE se trouvaient également à Bakou pour contribuer à trouver un accord mutuel.
Le corapporteur a eu une réunion très constructive avec le Président de la République. M. Schennach s’est félicité de la libération, en mars dernier, de certains défenseurs des droits de l’homme et militants politiques à la suite d’une grâce présidentielle et de décisions de justice, ce qu’il a qualifié d’étape positive. « J’ai examiné avec les autorités les cas de militants qui se trouvent actuellement en détention et l’évolution récente de la situation dans le pays nous donne des raisons d’espérer que d’autres libérations interviendront prochainement », a-t-il déclaré. Les questions relatives à la législation régissant les ONG en Azerbaïdjan et à sa mise en œuvre ont également été abordées, notamment la nécessité de faciliter le travail des militants, des médias indépendants et des ONG et d’aligner pleinement le cadre législatif sur les normes du Conseil de l’Europe : « Les ONG contribuent à la richesse du processus démocratique et devraient être encouragées plutôt que freinées. »
Divers interlocuteurs, dont des représentants de la société civile, ont exprimé leur préoccupation et leur manque de confiance dans l’indépendance et le fonctionnement de la justice. « Au cours de nos rencontres, les autorités m’ont assuré que le pays demeure déterminé à respecter ses obligations et ses engagements à l’égard du Conseil de l’Europe, et j’ai été informé de récentes réformes dans ce domaine », a déclaré M. Schennach. « Il est toutefois capital que d’autres réformes soient engagées pour renforcer l’indépendance de la justice et rétablir la confiance dans le système judiciaire. »
Les discussions ont également porté sur la situation politique à la suite des élections législatives de novembre 2015. « Il importe de prendre les mesures nécessaires pour améliorer le cadre juridique des élections, conformément aux recommandations du Conseil de l’Europe », a indiqué le corapporteur. Il a salué les efforts qui lui ont été rapportés par les autorités quant à l’organisation prochaine d’élections partielles dans la circonscription n° 90, où les résultats des dernières élections avaient été annulés en raison d’irrégularités.
M. Schennach a déclaré qu’il était essentiel de maintenir la dynamique actuelle et de poursuivre le dialogue dans les domaines prioritaires susmentionnés. « Le Conseil de l’Europe est disposé à aider les autorités compétentes à trouver des moyens d’aligner le droit interne sur les normes du Conseil de l’Europe et d’appliquer la loi conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », a-t-il indiqué. « Je suis convaincu que l’initiative prise par le Secrétaire Général en vertu de l’article 52 de la Convention peut permettre de trouver des solutions à certains des problèmes qui demeurent », a-t-il ajouté.
Le corapporteur a exprimé sa préoccupation concernant une initiative parlementaire qui entraverait la mise en œuvre inconditionnelle des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, une obligation contraignante pour tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Au cours de sa visite, le corapporteur a rencontré le Président de la République, le Président du Parlement, le Président de la Cour constitutionnelle, le médiateur, le ministre de la Justice, le Procureur général, le président de la Commission électorale centrale et des députés, y compris les membres de la délégation de l’Azerbaïdjan auprès de l’Assemblée. Il a également rencontré des représentants des partis de l’opposition extra-parlementaire, de la société civile et de la communauté internationale, ainsi que des avocats et des représentants des médias. Il a rendu visite à Khadija Ismayilova, actuellement incarcérée, et a rencontré des personnes récemment libérées, notamment Leyla et Arif Yunus, Intigam Aliyev, Tofig Yagublu et Rashadat Akhundov.