18/05/2016 Questions juridiques et droits de l'homme
En tant que cibles de quelque 25 000 à 30 000 lobbyistes, selon les estimations, il faut que les institutions de l’UE s’emploient davantage à garantir transparence et ouverture, a indiqué Natasa Vučković (Serbie, SOC) dans un rapport adopté aujourd’hui, à l’unanimité, à Rome, par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme.
« La législation de l’UE a un énorme impact sur la vie quotidienne des citoyens européens, mais les ressources des lobbyistes recrutés par de grandes entreprises multinationales dépassent de loin celles des autres groupes d’intérêts comme les associations de consommateurs ou les syndicats », a-t-elle souligné.
La commission relève avec inquiétude des cas de lobbying secret et disproportionné, des signalements de conflits d’intérêts et d’exemples d’accès limité aux documents officiels au sein de certaines institutions de l’UE.
De nouvelles avancées en matière d’intégration des normes et valeurs du Conseil de l'Europe sont nécessaires, notamment via la participation de l’UE à l’organe anticorruption du Conseil, le GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption). La commission recommande aussi de publier des « empreintes législatives » permettant de repérer les contributions destinées à influer sur la législation ; elle préconise enfin d’améliorer davantage le Registre de transparence commun en l’étendant à toutes les institutions de l’UE.
La commission appelle aussi l’UE et les États membres ne l’ayant pas encore fait, à signer et/ou à ratifier la Convention sur l’accès aux documents publics.
Dans un projet de recommandation, elle invite le Comité des Ministres à finaliser son « instrument juridique réglementant les activités de lobbying » et à évaluer « la nécessité d’adopter des mesures visant à réglementer les activités des acteurs extra-institutionnels au sein Conseil de l'Europe ».