21/05/2016 Suivi
« Nous sommes extrêmement préoccupées par la décision prise hier par le Parlement de priver 138 membres de la Grande Assemblée nationale turque de leur immunité de poursuites », ont déclaré les co-rapporteurs pour le dialogue post-suivi avec la Turquie, Ingebjørg Godskesen (Norvège, CE) et Nataša Vučković (Serbie, SOC).
« Nous sommes très inquiets car cela affecte de matière disproportionnée les partis d’opposition, et en particulier le Parti démocratique des peuples (HDP), étant donné que 50 de ses 59 membres risquent de faire l’objet de poursuites. Certains d’entre eux, notamment les co-présidents du parti, Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ, ainsi que les membres de l’APCE Ertuğrul Kürkçü, Hişyar Özsoy et Feleknas Uca, sont inculpés d’infractions liées au terrorisme en raison de leurs déclarations.
« Cette décision portera atteinte à la vie parlementaire en Turquie. L’immunité parlementaire permet aux élus de remplir leurs fonctions sans crainte de harcèlement par le pouvoir exécutif, les tribunaux ou les opposants politiques ».« La Turquie est confrontée à d’immenses défis, en particulier à la menace terroriste et à la nécessité urgente de résoudre la question kurde de manière pacifique. Cette initiative nuit à l’environnement politique sain dont la Turquie a besoin pour relever ces défis ».
« Nous suivrons de près le traitement de ces cas. Nous espérons qu’ils se conformeront aux normes du Conseil de l’Europe relatives aux procédures et procès équitables et à la liberté d’expression, que la Turquie s’est engagée à respecter », ont conclu les co-rapporteurs.
La Commission de suivi débattra d’un projet de rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie lors de sa réunion de Paris, le 23 mai. La Commission du Règlement a adopté, le 17 mai un rapport intitulé « L’immunité parlementaire : remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire ». Ces deux rapports devraient être discutés lors de la partie de session de juin 2016.