08/10/2016 Observation d'élections
A l’invitation du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a observé le 7 octobre 2016 les élections à la Chambre des Représentants du Maroc.
C’est la deuxième fois que l’APCE observe les élections au Maroc depuis que le Parlement marocain a obtenu en 2011 le statut de « Partenaire pour la Démocratie » auprès de l’APCE, devenant ainsi le premier parlement non européen à l’obtenir ; il s’était alors engagé à faire son possible pour que les élections se déroulent dans le respect des normes internationales.
La délégation de l’APCE, conduite par Ian Liddell Grainger (Royaume-Uni, CE), salue le professionnalisme des autorités qui ont organisé le scrutin avec intégrité et en parfaite transparence. Elle salue également le professionnalisme et la courtoisie des membres des bureaux de vote que la délégation a rencontrés lors de sa visite. Selon la délégation, « les Marocains appelés à organiser ces élections dans un cadre législatif modifié ont su se montrer à la hauteur de cet enjeu important ».
Elle a constaté que certains aspects du processus électoral pourraient être améliorés grâce aux conseils de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, dont le Maroc est membre à part entière. Des cas de fraude électorale ont été signalés, bien que les membres de la délégation n’en aient pas vu ; quoi qu’il en soit, il convient d’enquêter sur chacun de ces cas.
On pourrait envisager la création d’une commission électorale indépendante/centrale, a souligné la délégation.
Elle se félicite des modifications intervenues dans la législation qui ont ouvert les listes de jeunes aux femmes et du choix fait par certains partis d’inclure une majorité de femmes dans leurs listes de jeunes ; elle regrette que ces modifications législatives et d’autres n’aient été effectuées que tardivement.
Elle regrette aussi que le système actuel d’inscription sur les listes électorales et la campagne de sensibilisation n’aient pas abouti à une participation supérieure à celle de 2011, en particulier chez les jeunes électeurs, et elle constate le nombre étonnamment élevé de bulletins nuls. La publication tardive des programmes/des manifestes des partis a peut-être été l’une des raisons de cette faible participation, selon la délégation.
On pourrait soumettre à un débat ou reconsidérer le fait que le vote/la représentation des Marocains qui vivent à l’étranger ne puisse se faire qu’au moyen d’un vote par procuration.
Enfin, l’organisation des bureaux de vote pourrait être améliorée et mieux structurée ; on pourrait notamment faciliter le dépouillement en adoptant deux bulletins différents (un pour les listes nationales et un pour les listes locales) et améliorer l’accessibilité des personnes handicapées.
La délégation de l’APCE salue l’engagement dont ont fait preuve les membres de la délégation marocaine qui ont participé très activement à ses travaux depuis l’obtention du statut de Partenaire pour la Démocratie. La délégation marocaine n’a pas seulement su servir de vitrine au développement du processus démocratique dans son pays, elle a aussi aidé les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à mieux prendre conscience des défis que doit relever le Maroc.
Dans le cadre de son travail avec le Parlement du Maroc, l’APCE continue à soutenir activement les Marocains dans leurs efforts visant à consolider le processus démocratique dans leur pays. L’APCE est naturellement prête à continuer de travailler avec un regain d’intérêt avec la nouvelle délégation qui, elle l’espère, sera désignée dans les plus brefs délais.
L’APCE examinera le rapport relatif aux élections législatives lors de la réunion de la Commission permanente en novembre 2016 à Chypre.
La délégation de l’APCE s’est rendue au Maroc du 5 au 8 octobre. Elle y a rencontré certains des candidats, des représentants du ministère de l’Intérieur, le Président du CNDH et plusieurs représentants de la société civile, des médias et d’organisations internationales. Le jour des élections, plusieurs équipes d’observateurs ont été déployées et ont observé le déroulement du scrutin à Rabat et dans ses environs, ainsi que dans les régions de Casablanca, Fez, Marrakech et Tanger.
Pour de plus amples informations, s’adresser à :
Alessandro Mancini, APCE, + (212) (0) 609 00 18 93 / + 33 6 09 17 61 70,
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