12/10/2016 Session
L’APCE a déclaré que la Russie devait garantir les droits de l’homme de tous les habitants de Crimée et des « républiques populaires » autoproclamées de Donetsk et Lougansk («RPD» et «RPL») , des territoires dans lesquels elle exerce un contrôle de fait.
Dans une résolution sur les recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes, adoptée sur la base du rapport de Marieluise Beck (Allemagne, ADLE), l’APCE a invité instamment la Russie à rétablir, notamment, les droits historiques des Tatars de Crimée et à « permettre la restauration de l’état de droit dans tout l’est de l’Ukraine ».
L’Assemblée a également appelé les autorités ukrainiennes à faciliter la vie quotidienne des habitants des territoires qui se trouvent hors de leur contrôle et des personnes déplacées, en allégeant les formalités administratives et en accordant les moyens nécessaires aux tribunaux.
L’APCE s’est également félicitée des activités de l’équipe commune d’enquête sur le vol MH17 abattu au-dessus du Donbass et a pris note de ses conclusions préliminaires, selon lesquelles le vol de la Malaysian Airlines « a été abattu par un système de missiles BUK depuis les territoires contrôlés par des milices pro-russes, système envoyé depuis le territoire de la Fédération de Russie qui, après le lancement, a été ramené en Fédération de Russie ».