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Monténégro : des élections concurrentielles, mais un manque d'alternatives en politique intérieure

Dans une déclaration publiée aujourd’hui, les observateurs internationaux ont indiqué que le 16 octobre, les élections législatives se sont déroulées dans un contexte concurrentiel et que les libertés fondamentales ont été dans l’ensemble respectées, dans une campagne caractérisée par une absence d’alternatives politiques distinctes au plan interne et l’omniprésence d’attaques personnelles. En dépit du pluralisme des médias, l’indépendance des rédactions n’a pas été suffisamment assurée.

 

 

L’administration électorale a respecté tous les délais légaux, mais malgré des ressources opérationnelles et humaines accrues, le degré de professionnalisme est encore insuffisant. Le jour du scrutin s’est déroulé dans le calme et l’ordre ; peu d’irrégularités procédurales ont été relevées, selon la déclaration.

 

Margareta Cederfelt, coordinatrice spéciale et chef de la mission d’observation de courte durée de l’OSCE, a estimé que « sur la toile de fond d’une campagne caractérisée par un débat clivant sur les questions de politique étrangère, ces élections se sont tenues dans un environnement concurrentiel et, en général, dans le respect des libertés fondamentales ». « Les changements positifs que nous avons observés sont la preuve d’une réelle volonté d’améliorer le processus », a-t-elle ajouté.

« Le taux de participation élevé témoigne des espoirs qu’a placés la population dans ces élections. Des allégations de corruption, de financement étranger, de tensions politiques et d’incohérences du cadre juridique ont entaché le contexte électoral. Mais nos observateurs ont toutefois jugé que les élections avaient été l’expression de la volonté du peuple », a déclaré Aleksander Pociej, chef de la délégation de l’APCE. « C’est maintenant au parlement nouvellement élu de s’acquitter du mandat que lui ont confié les électeurs pour réaliser pleinement le potentiel démocratique du pays ».

Si l’adhésion du Monténégro à l’OTAN a été une question clé, les candidats en lice ont aussi véhiculé des messages généraux sur la nécessité de réformes économiques, sociales et politiques, la création d’emploi, la réduction de l’émigration des jeunes et la lutte contre la corruption à haut niveau, ont indiqué les observateurs. Dans une campagne largement centrée sur la personnalité des candidats, les programmes politiques n’ont souvent guère été exposés de façon détaillée. Des accusations de financement de la campagne par des sources étrangères ont été formulées.

Pour Azay Guliyev, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE « les élections ont montré que la population aspirait à s’engager pleinement dans la construction d’un avenir démocratique stable pour le Monténégro. Les électeurs se sont vu offrir un vaste choix ». « Cela étant, a-t-il ajouté, il serait bon, pour de prochaines élections, d’apporter certaines améliorations à l’administration électorale et de renforcer le professionnalisme des médias ».

L’environnement médiatique reste politiquement polarisé et l’indépendance des rédactions est insuffisante ; la même remarque vaut pour le journalisme d’investigation, ce qui limite l’information analytique dont disposent les électeurs. Les candidats en lice ont été à même de présenter leurs idées dans de nombreux talk-shows, débats et tables rondes sur les médias publics et privés et les réunions de campagne ont aussi été activement couvertes. Le paysage médiatique souffre de l’absence d’un organisme effectif de régulation ou d’autorégulation. En outre, le blocage de l’accès aux services Viber et WhatsApp le jour du scrutin par l’Agence des communications électriques a suscité des inquiétudes.

L’administration électorale, pilotée par la Commission électorale nationale (CEN), a travaillé de manière amplement transparente et dans le respect de tous les délais légaux. Toutefois, en dépit d’une capacité opérationnelle accrue, la CEN souffre toujours, selon les observateurs, d’un défaut de professionnalisme et de solide leadership collectif. D’où, de temps à autre, des erreurs techniques et des tensions politiques. Les nouvelles modalités de composition des commissions aux niveaux inférieurs ont permis une large représentation des partis politiques. La représentation des femmes dans l’administration électorale est faible : elles sont trois sur les onze membres permanents de la CEN et 37 sur les 115 membres permanents des commissions électorales municipales.

La CEN a enregistré l’ensemble des listes des 17 candidats soumises dans un processus inclusif qui a permis aux candidats de corriger les erreurs pour satisfaire aux exigences légales, souligne la déclaration. Bien qu’aucune liste de candidats n’ait été conduite par une femme, pour se placer dans une optique positive, il faut relever que 32 pour cent des candidats étaient des femmes. Conformément aux recommandations antérieures de l’OSCE/BIDDH et du Conseil de l’Europe, les électeurs n’étaient plus tenus dorénavant d’apposer leur signature sur les listes de candidats de leur choix face aux représentants de l’administration électorale.

Les révisions du cadre légal depuis les dernières élections ont tenu compte d’un certain nombre de recommandations antérieures, bien que certaines, notamment celles concernant le droit de se présenter en candidat indépendant et le critère de résidence pour voter ou être candidat, n’aient pas été prises en considération à ce jour. De plus, le cadre légal est toujours insuffisamment détaillé et certaines incohérences ont parfois conduit à des interprétations erronées.

« D’importantes améliorations ont été apportées au cadre légal, fondées sur des recommandations antérieures et nous espérons que les efforts déployés en ce sens se poursuivront », a déclaré Roman Jakič, chef de la mission d’observation électorale de longue durée de l’OSCE/BIDDH. « Nous avons constamment entendu des personnes s’inquiéter de l’exactitude du registre électoral, bien que la mise en place – comme garantie contre le vote multiple – du système d’identification électronique de l’électeur ait recueilli un large soutien ».

Les membres des minorités nationales se sont vu offrir la possibilité de participer au processus électoral tant comme candidats que comme électeurs. Les difficultés linguistiques ont été réduites au minimum, puisque la plupart des représentants de minorités nationales maîtrisent le monténégrin, ont indiqué les observateurs. Dans certaines régions, des bulletins de vote ont aussi été imprimés en albanais.

Les observateurs ont souligné que le nombre limité de plaintes dont ont été saisies les instances policières et judiciaires était imputable au manque de confiance dans l’efficacité et l’impartialité de ces institutions. Des lignes directrices détaillées font toujours défaut et les délais de règlement des conflits électoraux doivent être revus pour garantir l’effectivité des recours.

Si la nouvelle législation du financement de la campagne a renforcé l’obligation des institutions publiques de rendre des comptes, elle n’a pas garanti suffisamment la divulgation des informations concernant les dépenses de campagne. Les candidats en lice ne sont pas tenus de faire rapport sur les dépenses de campagne avant le scrutin, ce qui limite la transparence du processus. La mise à disposition de fonds publics pour les partis politiques crée un terrain de jeu plus égal.

La législation électorale prévoit l’observation par les citoyens et les organisations internationales, ainsi que par les représentants des listes de candidats. La participation de trois groupes d’observateurs de citoyens à toutes les phases du processus électoral a contribué à sa transparence, indique la déclaration.

Pour plus d’informations, veuillez contacter:
Iryna Sabashuk, AP OSCE +382 67 477 455 or +45 60 10 81 73, iryna@oscepa.dk
Thomas Rymer, OSCE/BIDDH, +382 67 619 012 or +48 609 522 266, thomas.rymer@odihr.pl
Ivi-Triin Odrats, APCE, +382 67 809 892 or +33 (0) 662 46 29 79, ivi-triin.odrats@coe.int