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Serbie: les rapporteurs saluent les mesures adoptées pour renforcer le système judiciaire

Les corapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Serbie, Maria Guzenina (Finlande, SOC) et Samad Seyidov (Azerbaïdjan, CE), ont salué les mesures adoptées par les autorités pour renforcer l’indépendance et l’efficacité de la justice, conformément à la Résolution 1858 (2012) de l’APCE. « L’adoption de nouvelles lois relatives à la justice et l’élaboration d’amendements constitutionnels concernant le système judiciaire devraient conduire à la diminution des ingérences politiques abusives dans la justice et renforcer la séparation des pouvoirs. Nous soutenons fermement tous les efforts déployés par les autorités pour mener à bien cette réforme constitutionnelle. Nous les encourageons à recourir aux compétences spécialisées de la Commission de Venise pour aligner la Constitution serbe sur les normes du Conseil de l’Europe », ont-ils déclaré.

A Belgrade, les corapporteurs ont discuté de la situation de la liberté de la presse avec les autorités et des associations de médias. « La Serbie a fait de gros progrès pour moderniser le cadre juridique applicable aux médias ; toutefois, des améliorations sont encore possibles pour que les lois relatives aux médias, qui ont été adoptées récemment, soient dûment mises en œuvre. Cela permettrait d’avoir un environnement médiatique à la fois pluraliste et durable, conforme aux normes du Conseil de l’Europe, et d’établir les conditions permettant aux journalistes de se sentir libres et en sécurité pour diffuser une information pluraliste fondée sur des normes déontologiques, en favorisant ainsi l’épanouissement du débat public, ce qui est essentiel dans une démocratie vivante ».

Les corapporteurs attendent aussi des autorités serbes qu’elles prennent les mesures qui s’imposent pour lutter davantage contre la corruption. « L’éradication de la corruption et l’instauration de règles saines de gouvernance favoriseront le renforcement de la sécurité juridique et la confiance de la population dans les institutions de l’Etat, ce qui est fondamental pour la réforme économique et la stabilité du pays. A cet égard, nous estimons que l’ouverture des chapitres 23 et 24 des négociations d’adhésion à l’Union européenne - qui concernent le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux, la justice, la liberté et la sécurité - donneront un élan nouveau au processus de réforme ».

Constatant que la Serbie reste résolue à aller jusqu’au bout du processus d’intégration à l’Union européenne, les corapporteurs ont également reconnu la persistance des troubles dans la région. Ainsi que l’ont déclaré les corapporteurs, « la Serbie a opté pour une politique étrangère à deux voies, entre l’Est et l’Ouest ; elle reste donc un acteur clé pour assurer la stabilité dans la région. Nous espérons que la Serbie trouvera les moyens de résoudre les nombreux problèmes auxquels elle doit faire face, en particulier la gestion de la crise des migrants, qui nécessite une réponse européenne fondée sur la solidarité ».

Au cours de leur visite de trois jours, Mme Guzenina et M. Seyidov ont eu des entretiens avec la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Gojkovic, le Vice Premier ministre et ministre de l’Intérieur, M. Stefanovic, le ministre de la Culture et de l’Information, M. Vukosavljevic, des représentants du ministère des Affaires étrangères et de la Justice, et les Présidents de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême de Cassation, ainsi qu’avec des représentants du Parquet général, la délégation serbe auprès de l’APCE et des membres du Parlement. Ils ont aussi rencontré les médiateurs adjoints, le directeur de l’Agence anticorruption, des représentants des médias et de la société civile et des membres du corps diplomatique.