31/10/2016 Observation d'élections
Dans une déclaration préliminaire publiée aujourd’hui, les observateurs internationaux ont indiqué que le deuxième tour des élections législatives organisées le 30 octobre en Géorgie s’était déroulé dans un contexte concurrentiel et dans le respect des droits des candidats et des électeurs. Ils ont également souligné que le vote, le jour du scrutin, avait fait l’objet d’une évaluation positive, malgré l’absence de cadre juridique pour le deuxième tour et le dépôt de plaintes concernant les résultats du premier tour.
« Le deuxième tour d’hier a confirmé que lors des élections législatives de 2016 en Géorgie, les candidats ont pu mener campagne librement et les électeurs ont pu faire des choix éclairés entre les différents candidats », a déclaré Ignacio Sanchez Amor, coordinateur spécial et chef de la mission d’observation de courte durée de l’OSCE. « Certes, le déroulement du deuxième tour de scrutin n’est pas entièrement encadré par la loi, et il convient de s’intéresser de près aux enquêtes judiciaires et aux procédures de plaintes, mais j’ai constaté avec satisfaction que les élections se sont déroulées sans heurts le jour du scrutin et qu’elles ont été organisées de façon professionnelle », a-t-il ajouté.
Entre les deux tours, le discours politique a été dominé par les partis de l’opposition, qui contestaient les résultats du premier tour. Il a souvent été porté atteinte aux principes de la transparence et du droit à un recours effectif dans la conduite des enquêtes et le règlement des litiges électoraux. Tout ceci a entamé la confiance dans la gestion du processus électoral.
« Ce deuxième tour présentait un très fort enjeu dans la mesure où le parti au pouvoir cherchait à obtenir une majorité constitutionnelle. D’après les premiers résultats, il aurait effectivement atteint son objectif. La majorité est donc investie d’une responsabilité particulière. Elle doit exercer ce pouvoir dans l’intérêt du pays, et non s’en servir à des fins de représailles politiques », a déclaré Ana Gomes, chef de la délégation du Parlement européen. « Il est absolument fondamental de garantir le respect du principe de l’équilibre des pouvoirs et des rôles dévolus à la majorité et à l’opposition dans une démocratie », a-t-elle ajouté.
Dans la période qui a suivi le premier tour de scrutin, les commissions électorales de circonscription ont reçu plus de 1 100 plaintes portant essentiellement sur le processus de dépouillement dans les bureaux de vote. Des insuffisances ont été relevées dans le traitement de celles-ci. Ainsi, les plaignants n’étaient pas toujours avertis de l’heure ni du lieu de l’examen de leur plainte ou ne recevaient pas de copie des décisions, et un certain nombre de cas n’ont pas fait l’objet d’enquêtes approfondies.
« Le retrait de certains candidats entre le premier et le deuxième tour est un sérieux problème, dont les causes doivent être analysées dans le détail », a déclaré Emanuelis Zingeris, chef de la délégation de l’APCE. « Les enquêtes judiciaires sur les irrégularités relatives au premier tour doivent être menées à bien. Il va sans dire que les allégations d’irrégularités lors du deuxième tour, émanant de tous les partis, doivent elles aussi faire l’objet d’enquêtes approfondies », a-t-il précisé.
Le Code électoral ne régit pas le deuxième tour. Afin de remédier à un certain nombre de problèmes procéduraux, la Commission centrale électorale a pris des décrets en la matière. Cependant, ceux-ci sont intervenus tardivement dans le processus ; en outre, ils reposent sur une interprétation controversée de la loi et, parfois, sont contraires aux dispositions du Code électoral.
« L’absence de cadre juridique pour le deuxième tour a eu des répercussions considérables sur le processus », a déclaré l’Ambassadeur Alexandre Keltchewsky, chef de la mission d’observation de longue durée des élections de l’OSCE/BIDDH. « Des efforts supplémentaires doivent et peuvent être faits pour régler les problèmes encore non résolus dans la législation et dans la pratique, et le Bureau des institutions démocratiques des droits de l'homme (BIDDH) est prêt à aider les autorités géorgiennes dans ce processus», a-t-il poursuivi.
Pendant la campagne, qui a été brève et calme, la couverture médiatique a été plus équilibrée que lors du premier tour. Le jour du scrutin, les procédures ont été conduites sans heurts et avec professionnalisme. Le processus électoral a suscité des commentaires plus positifs de la part des observateurs internationaux que lors du premier tour. En effet, les commissions de bureaux de vote étaient mieux préparées, et les procédures ont été davantage respectées.
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Marta Udina, PE, +995 595 040 819, [email protected]