07/11/2016 Questions politiques et démocratie
Dans un projet de résolution adopté à l'unanimité, la commission politique appelle à la mise en oeuvre immédiate de l'accord sur le cessez-le-feu conclu en septembre 2016 et à la cessation immédiate de tous les bombardements aériens sur Alep par les forces syriennes et russes. Condamnant les violations des droits de l'homme et les exactions commises, dont certaines peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité selon la commission, elle appelle à les porter en justice et, le cas échéant, devant la Cour pénale internationale.
Sur la base d'un rapport préparé par Jean-Claude Mignon (France, PPE/DC), ancien Président de l'APCE, la commission appelle en particulier les autorités syriennes et leurs alliées à autoriser rapidement l'accès régulier et sans entraves de l'aide humanitaire. Elle rappelle qu'un processus politique inclusif dirigé par les Syriens et conduisant à une véritable transition politique doit répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permettre de décider de son avenir de manière indépendante et démocratique.
Craignant que l'escalade de la violence n'intensifie encore les conflits en Syrie et dans la région toute entière, en particulier en Irak, et ne représente une menace pour la sécurité mondiale, la commission exhorte la Fédération de Russie, les Etats-Unis d'Amérique et toutes les parties impliquées à rechercher une position commune et à mener une action internationale conjointe. La commission a également adopté un projet de recommandation dans ce sens à l'intention du Comité des Ministres de l'organisation.
Le rapport sera débattu par la Commission Permanente le 25 novembre à Chypre.