14/11/2016 Observation d'élections
Le deuxième tour de l’élection présidentielle en Moldova a été marqué par le pluralisme et le respect des libertés fondamentales mais la polarisation de la couverture médiatique et la tenue de propos agressifs ont nui au processus, selon les observateurs internationaux
Strasbourg, 14.11.2016 – Le deuxième tour de l’élection présidentielle en Moldova a été marqué par le pluralisme et le respect des libertés fondamentales. La campagne, caractérisée par la tenue de débats télévisés, a permis aux deux candidats de s’adresser directement aux électeurs. Cela étant, une couverture médiatique de plus en plus polarisée, des propos agressifs et intolérants et de nombreux cas d’utilisation abusive de ressources administratives ont nui au processus. Les plaintes, qui ont surtout porté sur le financement de la campagne, n’ont pas été traitées de manière opportune et cohérente, ont conclu les observateurs internationaux dans une déclaration préliminaire publiée aujourd’hui.
Du point de vue technique, le deuxième tour a d’une manière générale été préparé avec professionnalisme et, globalement, le scrutin a fait l’objet d’une évaluation positive de la part des observateurs. Malgré les efforts faits pour se préparer à un fort taux de participation dans certains bureaux de vote à l’étranger et en Transnistrie, de nombreux citoyens n’ont pas pu voter, car ces bureaux de vote ont manqué de bulletins, est-il indiqué dans la déclaration.
« La campagne très intense menée avant le deuxième tour a réussi à mobiliser un nombre supérieur d’électeurs et permis aux citoyens d’exprimer leur choix », a déclaré Arta Dade, la coordinatrice spéciale et chef de la mission d’observation de courte durée de l’OSCE. « Cela témoigne d’un désir de mobilisation civique constant et j’encourage le Président nouvellement élu à soutenir les réformes nécessaires pour rétablir la confiance de la population dans les institutions de l’Etat ».
La Moldova dispose de lois appropriées pour mener des élections démocratiques, mais ces lois ne portent pas sur des aspects essentiels d’un second tour, ont précisé les observateurs. Ces aspects ont trait au début officiel de la campagne avant le second tour, à l’application des règles de financement de la campagne, à l’actualisation des listes d’électeurs, à la couverture médiatique et au prononcé rapide des décisions concernant les recours.
« Je relève que le cadre juridique est incomplet s’agissant du deuxième tour et laisse trop de place à l’interprétation », a indiqué Geir Joergen Bekkevold, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. « Nous sommes prêts à travailler de concert avec nos collègues du Parlement moldave pour remédier à ces insuffisances et renforcer la législation et les procédures électorales ».
La campagne du deuxième tour a dans un premier temps été modérée mais s’est intensifiée à mesure que le jour du scrutin approchait, est il indiqué dans la déclaration. Les médias ont été la principale plateforme utilisée par les candidats. Si la couverture de la télévision publique a été largement équilibrée, les chaînes de télévision affiliées à des partis politiques ont fait preuve d’une grande partialité, ajoutant à la polarisation de la campagne. Des tactiques négatives ont été employées, dont des propos sexistes et des stéréotypes de genre ainsi que des déclarations homophobes.
« En Moldova, la population s’est prononcée en toute liberté et le jour du scrutin a été très bien organisé », a déclaré Elisabeth Schneider Schneiter, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. « Notre principale préoccupation n’était pas le résultat de l’élection présidentielle, mais le fonctionnement du processus électoral démocratique. Malheureusement, les problèmes graves et persistants du premier tour n’ont pas disparu lors du deuxième tour. Des médias politiquement tendancieux, fortement liés aux grands partis politiques auxquels ils servent d’instrument de propagande ont suscité une inquiétude particulière. Si l’on ne règle pas ces problèmes, entre autres, rapidement et efficacement, les citoyens perdront confiance dans le processus électoral démocratique ».
Le contrôle du financement de la campagne au deuxième tour n’a pas été efficace, d’après les observateurs. Bien que la loi ne les exige pas expressément, les rapports financiers relatifs au deuxième tour ont été soumis à la commission électorale centrale (CEC) deux jours avant le scrutin et le rapport d’audit de cette dernière n’a pas été adopté avant le jour de l’élection ; c’est pourquoi les électeurs ont eu plus de mal à choisir en connaissance de cause.
« Il conviendrait d’adopter une législation pour encadrer clairement le financement des campagnes à tous les stades du cycle électoral », a indiqué Igor Soltes, chef de la délégation du Parlement européen. « L’absence de transparence dans le financement des campagnes et les possibilités de manipulation des médias qui peuvent en résulter sont une source continue de préoccupation ».
Le jour du scrutin a été calme et bien administré dans le pays. L’évaluation globale du vote, du dépouillement des suffrages et de la compilation des résultats a été positive, les procédures essentielles ayant été suivies.
La loi ne prévoit pas de délais plus courts pour enquêter sur les violations commises pendant la période électorale et y remédier, ce qui compromet le droit à un recours effectif. Contrairement aux conditions imposées par la loi, la CEC n’a pas examiné tous les recours avant le jour du scrutin.
« Les candidats ont eu véritablement l’occasion de présenter leur vision aux électeurs, en particulier lors des débats télévisés, même s’il est regrettable que ceux ci aient été souvent confrontés à des propos agressifs et non à des débats sérieux sur d’autres modes d’action possibles », a déclaré Douglas Wake, chef de la mission d’observation des élections du BIDDH. « Les électeurs ont participé activement au scrutin qui, d’après ce que nous avons observé, s’est déroulé sans heurt dans tout le pays. Il est toutefois particulièrement regrettable d’apprendre que de nombreux citoyens n’ont pas pu voter dans tel ou tel bureau de vote, faute de bulletins ».