14/12/2016 Suivi
La Commission de suivi de l’APCE a salué aujourd’hui l’ambitieux programme de réforme adopté par les autorités ukrainiennes pour répondre aux attentes formulée par la population ukrainienne lors de la « révolution de la dignité », et a rappelé l’importance d’une révision constitutionnelle complète pour la bonne mise en œuvre de la réforme globale du pays. Ainsi, la commission « se réjouit » que les autorités et la Verkhovna Rada aient fait du processus de réforme constitutionnelle l’une de leurs priorités, et salue les résultats obtenus jusqu’à présent.
Lors de l’adoption d’un projet de résolution sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine », basé sur un rapport préparé par Jordi Xuclà (Espagne, ADLE) et Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), la commission a formulé l’espoir que les modifications de la constitution donnent « un nouvel élan à la réforme du pouvoir judiciaire ». De l’avis de la commission, le processus de réforme constitutionnelle ne devrait pas se limiter aux volets sur la décentralisation et la justice, mais porter aussi sur d’autres domaines dans lesquels des insuffisances ont été recensées, en particulier en ce qui concerne la répartition des pouvoirs.
Dans le texte adopté, la commission s’inquiète du durcissement du discours politique consécutif aux événements de l’Euromaïdan et à la guerre dans l’est de l’Ukraine. Une réponse doit certes être apportée aux problèmes issus du passé, mais toutes les forces politiques sont appelées « à surmonter les divisions et les inimitiés et à œuvrer de concert pour instaurer la stabilité et consolider la démocratie dans le pays ». De même que le monde politique, le paysage médiatique est marqué par un climat de clivages et de tensions qui a conduit à plusieurs attaques contre des journalistes et des organes de presse, « ce qui est inacceptable ».
De l’avis de la commission, la corruption largement répandue en Ukraine « reste un point de préoccupation majeur ». L’absence prolongée de progrès notables et concrets dans ce domaine, notamment pour ce qui est des poursuites et des condamnations, « pourrait réduire les effets de l’ambitieux programme de réformes élaboré par les autorités ». Les progrès de la lutte contre la corruption sont lents, et « les résultats concrets sont trop limités ».
L’Assemblée doit débattre du projet de résolution lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg (23-27 janvier 2017).