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Déclaration des corapporteurs de suivi, après leur visite en Azerbaïdjan

Après leur visite d’information à Bakou du 12 au 14 janvier 2017, les corapporteurs pour le suivi de l’Azerbaïdjan par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Stefan Schennach (Autriche, SOC) et Cezar Florin Preda (Roumanie, PPE/DC), ont fait la déclaration suivante :

« Il est essentiel de donner une nouvelle impulsion aux processus de réforme et de poursuivre le dialogue avec les autorités, en particulier dans les domaines de la justice, de la liberté des médias et des droits de l’homme, notamment la législation sur les ONG. Nous restons prêts à poursuivre notre coopération avec le gouvernement et la population d’Azerbaïdjan pour définir ces réformes et les mettre en œuvre », ont-ils ajouté.

Les corapporteurs ont évoqué le respect des droits de l’homme en Azerbaïdjan, en particulier la situation des personnes appelées « prisonniers politiques », se basant principalement sur la liste des prisonniers d’opinion établie par Amnesty International. Mentionnant la libération de certains défenseurs des droits de l’homme, militants politiques et journalistes en 2016, les corapporteurs ont exprimé l’espoir que ce mouvement positif se poursuive tout au long de 2017.

« Si pendant notre visite nous avons examiné certains cas spécifiques de personnes actuellement en détention, nos discussions ont porté principalement sur les réformes du système judiciaire dans son ensemble. Il est important de s’attaquer aux causes premières du problème et de renforcer l’indépendance de la justice et la confiance à son égard. Il convient notamment d’examiner le système de la justice pénale, et plus précisément le recours à la détention provisoire, la mise en place de peines de substitution et la création d’un système distinct pour la justice des mineurs », ont déclaré les corapporteurs. Ils ont salué l’accord exprimé par les autorités azerbaïdjanaises de coopérer étroitement avec le Conseil de l’Europe s’agissant de la réforme de la justice. Ils ont insisté sur la nécessité de mettre en œuvre pleinement les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les rapporteurs ont salué le fait que les autorités soient prêtes à modifier la législation relative aux ONG et sa mise en œuvre, conformément aux normes européennes. « Les autorités devraient tirer pleinement parti de l’expertise de la Commission de Venise pour réformer la législation relative aux ONG », ont-ils déclaré.

Les discussions ont aussi porté sur le développement d’internet et des médias sociaux, et sur les problèmes liés à la liberté d’expression et la liberté des médias à l’ère du numérique. Les corapporteurs se sont en particulier inquiétés qu’un certain nombre de jeunes blogueurs soient actuellement en détention.

Les corapporteurs ont exprimé leurs préoccupations au sujet des allégations de mauvais traitements à l’encontre de Mehman Huseynov, Président de l’Institut pour la liberté et la sécurité des reporters, et ils ont salué la volonté exprimée par les autorités d’enquêter sur ces actes et d’amener leurs auteurs à en répondre. « Nous avons insisté auprès des autorités pour que les investigations soient transparentes et efficaces », ont indiqué les corapporteurs. Par ailleurs, ils ont demandé instamment à être informés rapidement des résultats de ces investigations.

Les corapporteurs ont rencontré le Président de la République, le Chef de l’administration présidentielle, le ministre de l’Intérieur, le Vice-Président du Parlement, le procureur général adjoint, le Vice-ministre de la Justice, le Président du Barreau ainsi que des membres de la délégation azerbaïdjanaise auprès de l’Assemblée et des membres de commissions parlementaires. Ils ont aussi rencontré des représentants de la société civile, des journalistes, des représentants de partis d’opposition extraparlementaires et des membres de la communauté internationale.

Des rencontres ont aussi été organisées avec des personnes placées en détention, notamment avec Ilgar Mammadov à la Prison 2, Ilkin Rustamzade à la Prison 13, Seymur Haziyev à la Prison 17 et Said Dadashbayli à la Prison 15.

Les corapporteurs présenteront à la Commission de suivi une note d’information sur cette visite lors d’une de ses prochaines réunions.