22/03/2017 Culture, science, éducation et médias
L’omniprésence des nouvelles technologies estompe la distinction entre l’homme et la machine, entre la réalité et la virtualité, et le législateur « a de plus en plus de mal à s’adapter à l’évolution de la science et des technologies » et à élaborer les textes réglementaires et normatifs qui s’imposent, a souligné aujourd’hui la Commission de la culture et de la science de l’APCE.
En adoptant à l’unanimité un projet de recommandation sur la base du rapport de Jean-Yves Le Déaut (France, SOC), les parlementaires ont demandé que le Conseil de l’Europe examine la manière dont les produits intelligents et/ou les objets connectés « remettent en question différentes dimensions des droits de l’homme ».
Ils ont proposé notamment le développement de lignes directrices qui devraient couvrir le renforcement de la transparence, de la réglementation des pouvoirs publics et de la responsabilité des opérateurs ; un cadre commun de normes à respecter lorsqu’une juridiction a recours à l’intelligence artificielle ; la nécessité pour toute machine, tout robot, tout produit de l’intelligence artificielle, de « rester sous le contrôle de l’homme », ou encore la reconnaissance de nouveaux droits, « dans le cas du respect de la vie privée et familiale ».
La commission salue l’initiative du Comité de bioéthique (DH BIO) d’organiser, en octobre 2017, une conférence internationale pour examiner les perspectives de l’émergence de ces nouvelles technologies et leurs conséquences sur les droits de l’homme, en vue d’élaborer un plan d’action stratégique au cours du prochain biennium 2018-2019. Les parlementaires ont également préconisé une coopération étroite avec les institutions de l’UE et l’Unesco pour garantir « un cadre juridique cohérent » et des mécanismes de supervision efficaces au niveau international.
L’Assemblée débattra de ce projet de recommandation lors de la Session plénière de printemps (Strasbourg, 24-28 avril).