04/05/2017 Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques et de la démocratie a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe et l’UE à tout mettre en œuvre pour préserver la stabilité de la Tunisie et contribuer à sa transition démocratique. Le rapport de George Loucaides (Chypre, GUE) adopté le 25 avril à l’unanimité par la commission, souligne que, dans un contexte géopolitique changeant, l’Europe doit aider la Tunisie à affronter un double défi, économique et sécuritaire, et « à soutenir sa relance économique et touristique ». « Si la situation se détériore en Tunisie, l’Europe en subira directement les conséquences, en matière de sécurité et de flux migratoires », a averti le rapporteur, rappelant qu’environ 40 000 migrants tunisiens avaient traversé le canal de Sicile vers l’Italie en 2011.
De tous les pays du ‘Printemps arabe’, « la Tunisie est le seul à avoir connu un développement positif » a déclaré la commission, avec notamment l’adoption de la Constitution du 27 janvier 2014 qui a mis en place un système politique fonctionnel caractérisé par l’instauration de contre-pouvoirs. La commission a également salué les réformes menées dans le domaine judiciaire qui « contribuent à la construction de l’État de droit », les réformes pour lutter contre les discriminations, et les efforts du Ministère de la Justice pour « lutter efficacement contre la corruption ».
En même temps, les parlementaires ont encouragé les autorités tunisiennes à « préserver la réelle indépendance des journalistes ». « L’état d’urgence ne doit pas être utilisé pour interférer dans le travail des journalistes », ont-ils déclaré. Par ailleurs, ils ont affirmé que la réconciliation nationale ne devait pas se faire au détriment de la justice et déboucher sur un sentiment d’impunité. En outre, le texte adopté a invité les autorités à maintenir le moratoire sur la peine de mort – que la Tunisie respecte depuis 1991 – et à s’engager à ce qu’il ne soit pas remis en cause.
Enfin, compte tenu de de l’exemplarité de la coopération de la Tunisie avec les instances du Conseil de l’Europe et de ses résultats, la commission a appelé le Comité des Ministres à augmenter les demandes de contributions volontaires, afin de lancer, dans le cadre du Partenariat de Voisinage 2018-2020, des programmes relatifs à la promotion des droits de la femme, à la défense des droits des enfants, à la liberté d’expression et aux média, et à la décentralisation. Elle a également indiqué que cette coopération fructueuse gagnerait à être complétée par un dialogue au niveau parlementaire.