23/05/2017 Culture, science, éducation et médias
« Le trafic illégal est étroitement lié au terrorisme et au crime organisé. Après la drogue et les armes, les biens culturels sont la troisième source de financement d’activités illégales la plus lucrative et, en Europe du Sud-Est, des affaires récentes ont montré l’existence d’une interaction entre les biens culturels volés et le trafic de drogue ou d’armes », a affirmé aujourd’hui John Bold, expert britannique en héritage, s’adressant à la Commission de la culture de l’APCE.
Lors d’une audition sur la destruction délibérée et le trafic d’éléments du patrimoine culturel, organisée dans le cadre de la préparation d’un rapport par Stefan Schennach (Autriche, SOC), M. Bold a souligné qu’il s’agit d’un commerce qui va au-delà des frontières, est source d’immenses bénéfices et comporte peu de risques. « Il est très difficile de surveiller ou de maîtriser ces échanges, car on ne sait pas très bien d’où proviennent les objets et leurs importation et exportation peuvent mettre en jeu plusieurs juridictions et pays ».
M. Bold a demandé davantage de coopération internationale, « au-delà de la signature de conventions », pour intégrer les recommandations figurant dans ces instruments dans la législation nationale et les appliquer, ainsi qu’une coopération et des accords internationaux sur les procédures d’extradition. Une plus grande clarté est aussi nécessaire, a-t-il dit, à tous les niveaux, à ceux des objets visés et de la définition d’une activité criminelle, « de manière à qualifier comme il convient les infractions et à faire en sorte que le grand public comprenne ce dont il s’agit et donne son adhésion ».
Pour combattre efficacement ce trafic, Corrado Catesi, coordinateur de l’Unité des œuvres d’art d’INTERPOL, a pour sa part prôné les avantages d’unités spécialisées dans les polices nationales. De telles cellules pourraient conseiller d'autres organismes d'application de la loi (telles que les Douanes) ou des spécialistes de l'art, tels que les maisons d'enchères, les galeries et les musées. « Les pays ont besoin d'un cadre juridique solide pour protéger le patrimoine culturel », a-t-il dit. Une équipe dédiée peut aider un pays à s'acquitter de ses obligations en matière de conventions internationales liées à la propriété culturelle et assister le législatif dans la création de lois.
De même, la sensibilisation à ce type de crime est essentielle dans la lutte pour le combattre. Cela va des musées et des salles d'enchères aux autorités judiciaires et au public, en tant que propriétaires potentiels. Les pays sont également encouragés à créer une base de données nationale sur les œuvres d'art volées et à les connecter à la base de données d'œuvres d'art volées d'INTERPOL pour améliorer son efficacité.
M. Schennach a pour sa part salué la nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels, et a invité tous les Etats à la signer et à la ratifier au plus vite. « Elle s’avère pertinente et arrive à point nommé », a–t-il souligné, car elle devrait renforcer le système global de lutte contre le trafic de biens culturels et à fournir une base juridique solide pour mener des actions répressives.