10/10/2017 Session
L’APCE a salué aujourd’hui les efforts déployés par le Parlement de Jordanie pour respecter les engagements politiques pris en tant que partenaire pour la démocratie, malgré les difficultés liées à l’instabilité dans la région.
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à l’unanimité, sur la base du rapport de Josette Durrieu (France, SOC), l’Assemblée considère comme ‘positive’ la poursuite des réformes constitutionnelles, institutionnelles, politiques et juridiques, notamment dans les domaines judiciaire, des partis politiques, de la décentralisation, et sur le plan social (lois favorables aux femmes). Même si les réformes avancent plus lentement que prévu, les parlementaires estiment que « la Jordanie est sur la bonne voie ».
Toutefois, l’Assemblée regrette que les tribunaux aient continué de prononcer des condamnations à la peine capitale, alors qu’un moratoire de fait sur les exécutions est censé être en place depuis 2006. Elle a appelé le Parlement de Jordanie à intervenir auprès des autorités pour mettre un terme aux exécutions et à réinstaurer le moratoire en attendant l’abolition de la peine de mort dans le Code pénal.
Le texte adopté souligne que l’Assemblée doit soutenir la Jordanie en ces moments difficiles et continuer de l’accompagner « dans une démarche progressive et de confiance vers plus de démocratie et plus de droits ». L’APCE continuera à suivre de près la mise en œuvre des réformes en Jordanie et d’offrir son assistance au Parlement jordanien ; elle réévaluera ce partenariat dans un délai de deux ans, indique la résolution.
Le Parlement jordanien a obtenu le statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’APCE le 26 janvier 2016, sur la base de la Résolution 2086 (2016). Il s’agit du quatrième parlement à se voir attribuer ce statut mis en place par l’Assemblée en 2009, pour développer la coopération institutionnelle avec les parlements d’Etats voisins du Conseil de l’Europe.