12/12/2017 Migrations, protection internationale et coopération économique
La Commission des migrations est alarmée par la situation humanitaire en raison de la guerre dans l’Est de l’Ukraine et de l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie. Selon la commission, plus de 4 millions de personnes ont besoin d'aide humanitaire. Le conflit armé a coûté la vie à plus de 10 000 personnes. Le nombre de blessés pendant la guerre a atteint le chiffre de plus de 24 000. En outre, plus de 1,6 million de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays et près d'un demi-million demandent l'asile dans d'autres pays, la plupart d'entre elles en Fédération de Russie.
En adoptant un projet de résolution sur les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine, basé sur le rapport d’Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), la commission a demandé à tous les États membres du Conseil de l’Europe de « renforcer leur coopération dans le domaine politique pour mettre un terme à ce conflit et aux souffrances de la population civile ». Toutes les parties belligérantes devraient quant à elles « libérer et échanger tous les prisonniers de guerre et les personnes capturées », respecter le caractère civil des infrastructures et garantir la protection des civils et leur plein accès aux services essentiels.
Le texte adopté appelle les autorités russes à cesser tout soutien financier et militaire aux groupes armés illégaux dans les régions de Donetsk et de Louhansk, assurer le respect des droits de l'homme et la sécurité de toutes les personnes vivant en Crimée annexée et assurer un accès sans entrave à la Crimée annexée aux organisations internationales. Les autorités ukrainiennes devraient quant à elles mettre le Code pénal en conformité avec les dispositions du droit international humanitaire, adopter une législation sur les actions de déminage humanitaire et réviser la loi sur l'assistance humanitaire afin de faciliter la procédure de fourniture de cette assistance aux territoires touchés par la guerre.
Le texte sera débattu lors de la prochaine session plénière de l’APCE (Strasbourg, 22-26 janvier 2018)