14/12/2017 Questions politiques et démocratie
À l’occasion d’un échange de vues consacré au rôle que pourrait jouer le Conseil de l’Europe dans la reconstruction de « l’État » en Libye, la Commission des questions politiques et les experts invités ont convenu que la priorité était de mettre en place un État unifié et des structures administratives.
« Mais cet objectif est difficile à atteindre dans un pays qui n’a jamais connu de véritable État. Quelle place convient-il d’accorder à des acteurs comme les tribus ou à des organisations religieuses comme la Senoussi, toutes deux profondément enracinées dans l’histoire de la Libye ? », a déclaré le rapporteur sur « La situation en Libye : perspectives et rôle du Conseil de l'Europe », Attila Korodi (Roumanie, PPE/DC).
Les participants ont convenu que, pour que des élections puissent avoir lieu en 2018, il importait d’obtenir la participation de toutes les parties prenantes et de reconnaître leur légitimité, afin d’éviter toute polarisation supplémentaire. Parallèlement, la tenue d’élections ne pourra se faire en l’absence de dispositions constitutionnelles minimales. Dans le cas contraire, elles aboutiraient à l’élection d’un président aux pouvoirs mal définis, avec toutes les conséquences qu’entraînerait une telle situation.
« Le Conseil de l’Europe dispose d’une expertise dans le domaine institutionnel, mais de quelle manière celle-ci peut-elle être utile à la Libye ? À quel moment ? Quels outils devrons-nous utiliser si les Libyens font appel à nous dans le domaine constitutionnel, électoral ou des médias, par exemple, sans compromettre par la même occasion les initiatives de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) ? », a ajouté le rapporteur.
« Les considérations politiques doivent primer sur les préoccupations juridiques. La difficulté n’est pas d’adopter la meilleure constitution possible, mais un texte qui sera accepté sur l’ensemble du territoire. Seul un gouvernement dont l’autorité est reconnue peut garantir les droits des citoyens », a souligné Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise.
« Il est possible que, pour permettre la tenue des élections, le chapitre du projet de constitution consacré au système de gouvernement en soit extrait et soit appliqué, avant que la Constitution proprement dite ne soit adoptée par le Parlement et soumise à référendum pour pouvoir entrer en vigueur », a indiqué Lorenzo Kluzer, conseiller principal du Service européen pour l’action extérieure de la Commission européenne.
Les experts présents à cette réunion ont commenté les récentes séquences vidéo dans lesquelles des migrants étaient vendus aux enchères dans ce qui ressemblait à un marché aux esclaves en Libye, des images qui ont suscité l’indignation de la communauté internationale ; ils ont expliqué que cette situation faisait partie depuis 10 ans au moins de la dure réalité de la Libye.
« Le fait de n’avoir pas convenablement intégré les groupes armés dans des structures étatiques a entraîné leur dispersion sur l’ensemble du territoire, où ils gèrent leurs propres centres de rétention qui échappent à tout contrôle gouvernemental. Ces centres sont les pires lieux de torture qui soient », a déclaré Matilda Bogner, chef de la Division des droits de l'homme, de la justice transitionnelle et de l’État de droit de la MANUL.
Ces centres de rétention sont d’ailleurs liés aux passeurs et aux trafiquants et sont le théâtre de violations systématiques des droits de l’homme. Le travail forcé et les exécutions extrajudiciaires y sont monnaie courante. Arturo Varvelli, coresponsable du Centre Moyen-Orient et Afrique du Nord de l’Institut pour les études de politique internationale de Milan, estime que la traite des êtres humains et le trafic de drogue et d’armes sont devenus la principale source de revenus et que les incitations économiques sont indispensables pour parvenir à une solution de remplacement.
Les participants ont également convenu qu’il fallait d’urgence que les Libyens prennent part à toutes les questions relatives aux migrations, car celles-ci sont le fruit de l’instabilité du pays, qui les aggrave. « L’Union européenne tente d’agir en Libye avec les Nations Unies et le HCR. Nous cherchons notamment à améliorer la vérification des éventuels réfugiés et à offrir un accès aux centres de rétention. La seule alternative serait de ne rien faire », a souligné le représentant de la Commission européenne, qui a rejeté « les injustes accusations de complicité lancées par Amnesty International et d’autres organisations ».
« L’Europe se trouve face à un dilemme : soit exercer le droit de décider quelles personnes pourront ou non franchir ses frontières, soit renvoyer les migrants en Libye, dans un pays où ils ne sont à l’évidence pas en sécurité », a conclu le rapporteur. « Espérons que les terribles images qui ont à nouveau attiré l’attention de la communauté internationale sur la situation dramatique qui règne en Libye nous donneront l’occasion de réaliser, pas à pas, des progrès dans ce pays ».