26/01/2018 Suivi
« Ces dix dernières années, la Géorgie a réalisé des progrès considérables et constants dans la mise en œuvre de ses engagements et obligations découlant de son adhésion, en coopérant pleinement avec le Conseil de l’Europe », ont déclaré Kerstin Lundgren (Suède, ADLE) et Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), corapporteurs pour le suivi de la Géorgie, dans une note d’information déclassifiée aujourd’hui, suite à leur visite d’information à Tbilissi (20-22 novembre 2017). Cependant, les corapporteurs ont souligné dans cette note, qu’un certain nombre de questions restent à régler, notamment concernant l’indépendance de la magistrature.
Par ailleurs, Mme Lundgren et M. Corlăţean ont vivement encouragé les autorités à poursuivre les investigations concernant l’affaire du journaliste azerbaïdjanais Afgan Mukhtarli, kidnappé en Géorgie puis amené en Azerbaïdjan pour être jugé à Bakou. Ils ont également exprimé leur préoccupation concernant des informations selon lesquelles des demandeurs d'asile et résidents azerbaïdjanais se trouvant en Géorgie seraient harcelés par des personnes qui seraient liées aux autorités azerbaïdjanaises. « Ces signalements devraient faire l’objet d’une enquête approfondie ; il faut mettre fin immédiatement à tout harcèlement à l’encontre de citoyens azerbaïdjanais résidant en Géorgie, quels que soient les auteurs et les victimes », ont-ils déclaré.
S’agissant du cas de Mustafa Emre Çabuk – dont l’extradition est demandée par le gouvernement turc en raison de liens supposés avec le mouvement Gülen – et du refus de lui accorder le statut de réfugié, les corapporteurs ont souligné que toute décision concernant les demandes d’asile et d’extradition doit être pleinement conforme au droit humanitaire et aux normes de protection des droits de l’homme.
Les corapporteurs, qui se sont rendus rendus sur la ligne de démarcation administrative séparant la région séparatiste d’Ossétie du Sud du reste de la Géorgie, ont réaffirmé la position de l’Assemblée en faveur de l’intégrité territoriale de la Géorgie et de l’inviolabilité de ses frontières, et ont condamné la poursuite de la frontiérisation et l’annexion latente des régions dissidentes par la Fédération de Russie. Ils devraient se rendre dans les régions séparatistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud pour une prochaine visite d'information.