24/05/2018 Questions juridiques et droits de l'homme
Les mesures de représailles visant les défenseurs des droits de l’homme se sont multipliées ces dernières années, a souligné la Commission des questions juridiques. Certains d’entre eux ont été menacés, agressés physiquement ou arrêtés, détenus ou incarcérés arbitrairement. D’autres ont même été assassinés. Certaines des agressions les plus graves n'ont toujours pas fait l'objet d'enquêtes effectives.
En adoptant un projet de résolution, basé sur le rapport préparé par Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), la commission à a appelé les Etats européens à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales des défenseurs des droits de l’homme, notamment « leur droit à un procès équitable et leurs libertés d’expression, de réunion et d’association ».
Les Etats membres devraient s’abstenir de tout acte d’intimidation ou de représailles contre les défenseurs des droits de l’homme et « les protéger contre les agressions ou les actes de harcèlement commis par des acteurs non étatiques ». Les défenseurs des droits de l’homme devraient avoir accès à des recours internes effectifs contre les violations de leurs droits, en particulier ceux qui se rapportent à leur action.
En outre, les Etats membres devraient mener des enquêtes effectives sur tous les actes d’intimidation ou de représailles commis contre les défenseurs des droits de l’homme, et en particulier les affaires d’assassinat, d’agression physique et de menaces.
Dans un projet de recommandation, également adopté lors de la réunion, la Commission a demandé au Comité des Ministres des '47' de mettre en place une plateforme, analogue à la Plateforme pour renforcer.