04/06/2018 Migrations, protection internationale et coopération économique
Rappelant qu’en tant que principe général du droit international, les personnes devraient demander le statut de réfugié dans le pays de premier accueil sûr et que tout pays de première arrivée devrait recevoir et traiter dûment ces demandes, la Commission des migrations de l'APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l'Europe à autoriser les demandes d'asile extraterritoriales « à titre de mesure exceptionnelle pour raisons humanitaires ».
Citant le nombre élevé de migrants qui perdent la vie en montant à bord des embarcations de passeurs de clandestins en Méditerranée, la commission a déclaré dans une résolution - basée sur un rapport de (Croatie, SOC) - que l'autorisation de procédures extraterritoriales permettrait de trouver des moyens sûrs de demander l'asile conformément à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et d'empêcher que des personnes « soient trompées par des passeurs de clandestins au sujet des possibilités d'asile ».
« Si des dispositions suffisantes étaient prises pour la détermination du statut de réfugié dans les pays d'origine des demandeurs, dans les pays de première arrivée ou dans les pays tiers, les migrants n'auraient pas à s'exposer à des voyages mettant leur vie en danger ou au passage de clandestins », a souligné la commission.
Les États ont été invités à envisager d'introduire dans leur droit interne la possibilité de demander l'asile ou des visas humanitaires dans les missions diplomatiques à l'étranger par le biais de procédures accélérées et de fournir des centres d’accueil sûrs pour les réfugiés dans ces pays.