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Le contrôle des frontières par les pays tiers devrait toujours respecter les droits de l'homme

La Commission des migrations de l'APCE a appelé l'UE ou les différents Etats qui concluent des accords avec des pays tiers pour le contrôle des frontières « extérieures » ou le traitement des demandes d'asile, à garantir les droits de l'homme.

Dans une résolution basée sur un rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), la commission a déclaré que ces politiques d'externalisation avaient été introduites « sans tenir compte de la nécessité de veiller à ce que leur mise en œuvre ne porte pas atteinte aux droits de l'homme ».

Les Etats membres ne devraient « externaliser » le contrôle des migrations que vers des pays dont les lois et les pratiques sont conformes aux normes de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention des Nations Unies sur les réfugiés, a déclaré la commission.

Ces accords et arrangements devraient également inclure des conditions visant à protéger les droits des demandeurs.