21/06/2018 Présidence
Dans son discours devant la conférence annuelle HELP, initialement destinée à la formation des professionnels du droit, le Président de l'APCE a plaidé en faveur de la création de réseaux universitaires pour soutenir les conventions clés du Conseil de l'Europe. Les premiers réseaux de ce type devraient se concentrer sur la violence contre les femmes et la violence domestique, la lutte contre la corruption, ainsi que sur les droits de l'homme et la biomédecine, a-t-il dit. « J'ai choisi ces trois domaines parce que, grâce à nos conventions, le Conseil de l'Europe a un mandat juridique fort pour les traiter : la Convention d'Istanbul, les Conventions contre la corruption, ainsi que la Convention d'Oviedo ».
« La communauté académique a toujours été sensible aux valeurs du Conseil de l'Europe. En effet, le respect de la dignité humaine, la liberté d'expression et de recherche, ainsi que l’égalité d’accès au savoir et au dialogue, sont des conditions préalables essentielles à l'existence d'une communauté scientifique et au développement de la science. C'est pourquoi le monde universitaire peut être l'interlocuteur le plus sensible et l'ambassadeur le plus efficace de nos valeurs, de nos conventions, de nos initiatives, tout en étant un ‘laboratoire d'idées’ naturel pour notre travail », a expliqué le Président.
« Nous avons besoin de mécanismes simples et pratiques pour recueillir l'expérience et les bonnes pratiques internationales afin de les mettre à la disposition de toutes les parties prenantes intéressées - parlementaires, fonctionnaires, juristes et universitaires », a-t-il dit.
« L'objectif des réseaux universitaires serait de promouvoir la connaissance des conventions du Conseil de l'Europe auprès de la communauté universitaire européenne et, par leur intermédiaire, auprès de la société dans son ensemble. Ils pourraient également fournir l'expertise nécessaire aux parlements et aux gouvernements sur la mise en œuvre de nos conventions. Par exemple, les réseaux pourraient servir d'observatoires de la législation et de la réglementation dans un domaine donné, en surveillant les développements et les évolutions dans les États membres et dans le monde entier », a-t-il ajouté.
« Les réseaux relaieraient les activités d'enseignement et de formation professionnelle, afin d'assurer la coordination des programmes de formation initiale et de formation professionnelle, enfin, en tant que laboratoire d'idées, les réseaux pourraient contribuer, par la recherche académique, à développer davantage nos conventions, à les adapter aux nouvelles réalités et, le cas échéant, à élaborer de nouvelles conventions. Cela est particulièrement pertinent dans les domaines où la recherche multidisciplinaire est nécessaire, par exemple, la biomédecine », a souligné le Président.
« A terme, les réseaux européens ainsi mis en place pourraient être reliés entre eux dans le cadre d'une initiative unique. Quelque chose que nous pourrions appeler une initiative de réseaux universitaires du Conseil de l'Europe », a-t-il déclaré.
Se référant à « l'insuffisance de la mise en œuvre nationale de la Convention européenne des droits de l'homme - ainsi que de certaines autres conventions clés », le Président de l'APCE a souligné l'importance de fournir aux parlementaires les connaissances et la formation nécessaires pour pouvoir examiner les projets de législation par rapport aux normes de la Convention du Conseil de l'Europe et superviser leurs gouvernements dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. "Ces dernières années, l'Assemblée parlementaire a investi beaucoup d'efforts pour aider les parlements nationaux à développer leur expertise en matière de droits de l'homme. Toutefois, je suis sûr qu'il est possible de faire davantage dans ce domaine. C'est exactement là où l'expérience HELP peut être utile, en particulier en ce qui concerne la plate-forme d'apprentissage en ligne », a conclu le Président de l'APCE.