08/10/2018 Questions juridiques et droits de l'homme
Un manuel à l’intention des parlementaires de toute l’Europe, publié aujourd'hui par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), détaille la façon dont ils peuvent protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme dans le cadre d’une démocratie fondée sur l’Etat de droit.
« Le système de la Convention européenne des droits de l’homme subit aujourd’hui des coups de boutoir souverainistes, portés, parfois, par des membres fondateurs de notre Organisation. Quels que soient ces défis – de la simple méfiance à la suspension de l’application de la Convention, en passant par les tentatives de limiter le champ de son application – nous devons réagir avec fermeté, mais aussi avec une approche constructive, afin de chercher des solutions ensemble », a indiqué la Présidente de l’APCE, Liliane Maury Pasquier.
« Par leurs fonctions législatives et de contrôle, les parlements nationaux sont les garants des droits de l’homme », a souligné Evangelos Venizelos, Rapporteur de l’Assemblée sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, dans un avant-propos au manuel.
Ce manuel a pour objectif d’aider les parlementaires à s’acquitter de leurs responsabilités en examinant les structures institutionnelles, les méthodes de travail et les exemples de bonnes pratiques dans plusieurs parlements à travers l’Europe, qui permettent à ceux-ci de vérifier la compatibilité de la législation et des pratiques nationales avec les normes européennes en matière de droits de l’homme.