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La privation de nationalité en tant que mesure antiterroriste peut être ‘en contradiction avec les droits de l’homme’

 La privation de nationalité dans le contexte des stratégies antiterroristes est « une mesure radicale qui peut être source de division sociale » et qui peut être « en contradiction avec les droits de l’homme », selon l’APCE.

Dans une résolution adoptée aujourd’hui, sur la base d’un rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), l’Assemblée s’est déclarée préoccupée par le fait que certains Etats « considèrent la nationalité comme un privilège et non comme un droit », soulignant que la nationalité a été reconnue comme « le droit d’être titulaire de droits ».

Les lois de plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe qui leur permettent de priver des citoyens de leur nationalité, y compris pour les personnes condamnées pour des infractions terroristes ou même simplement soupçonnées de mener des activités terroristes, « peut poser problème au regard des droits de l’homme à plus d’un titre », ont ajouté les parlementaires.

Lorsque des « combattants étrangers » sont privés de leur nationalité, a souligné l’Assemblée, cela pourrait conduire à une « exportation de risques ». En tant que telle, elle pourrait être inefficace en tant que mesure antiterroriste et même contre-productive.

L’APCE a appelé les Etats à abroger toutes les lois qui permettent une privation « arbitraire » de la nationalité contraire aux normes internationales et, d’une manière générale, de revoir ces lois.

Enfin, l’Assemblée a souligné que la privation de nationalité ne devrait pas conduire à l'apatridie et ne devrait pas impliquer de discrimination à l'encontre des citoyens ayant la double nationalité.