25/01/2019 Session
L’APCE a appelé aujourd’hui les parlements nationaux à réagir rapidement aux rapports du CPT concernant leur pays, en incitant leurs gouvernements à rendre des comptes sur la mise en œuvre en temps utile des recommandations du CPT.
En adoptant une résolution, sur la base du rapport de Damir Arnaut (Bosnie-Herzégovine, PPE/DC), l’APCE a souligné le rôle essentiel que peuvent jouer les parlements pour promouvoir les normes du CPT et améliorer le suivi des recommandations du CPT.
L’Assemblée a invité les parlements à veiller notamment à ce que le mandat de la structure parlementaire chargée de l’intégration et du contrôle des obligations internationale de l’Etat en matière de droits de l’homme, comporte la promotion de la mise en œuvre des recommandations du CPT et l’examen des rapports annuels du CPT.
Le texte adopté propose également que la Commission des questions juridiques développe sa pratique d’organiser des échanges de vues avec le/la Président(e) de délégation concerné(e) chaque fois que le CPT publie une déclaration publique sur un pays précis, ainsi qu’un échange de vues conjoint avec la Commission de suivi à la suite de chaque rapport annuel du CPT, et des auditions thématiques ad hoc.
Dans une recommandation, l’Assemblée a réitéré son appel au Comité des Ministres pour qu'il débatte d’urgence de toute déclaration publique du CPT.