18/02/2019 Questions juridiques et droits de l'homme
Lord Richard Balfe (Royaume-Uni, CE), rapporteur sur la « Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe », a réagi aujourd'hui à la plainte pour diffamation déposée par la télévision publique polonaise (Telewizja Polska - TVP SA) contre le médiateur polonais, Adam Bodnar. Le 11 février, TVP a poursuivi M. Bodnar à titre personnel à la suite d'une déclaration sur le discours de haine prononcée peu de temps après l'assassinat du maire de Gdansk, Pawel Adamowicz, en janvier dernier, et avait demandé des excuses.
« Le médiateur polonais est une institution indépendante, inscrite dans la Constitution polonaise et responsable de ses actes devant le Sejm. La déclaration de M. Bodnar visait à condamner le discours de haine en général et à signaler certains problèmes spécifiques concernant la télévision publique. La plainte de TVP ressemble à une tentative de le faire taire dans son rôle constitutionnel de défenseur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui constituerait un comportement tout à fait inapproprié pour un organisme public.
Le Conseil de l'Europe a toujours mis en avant le rôle crucial des institutions du médiateur pour la protection des droits de l'homme. Dans sa Résolution 1959 (2013) sur « Le renforcement de l'institution du médiateur en Europe », l'Assemblée parlementaire a appelé les États membres à promouvoir un climat « favorable au médiateur », en particulier en leur permettant de s'acquitter efficacement de leurs tâches. J'espère que les tribunaux polonais appliqueront les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme et de prééminence du droit lors de l'examen de cette affaire. Espérons que cela ne soit pas nécessaire : j'appelle la télévision publique polonaise à retirer sa plainte.