21/03/2019 Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement, réunie à Paris, a proposé que l’Assemblée modifie certaines dispositions de son Règlement, afin de prendre en compte l’évolution de la pratique parlementaire, tout en s’appuyant sur les réflexions menées dans le cadre de la Commission ad hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée.
En approuvant le rapport d’Egidijus Vareikis (Lituanie, PPE/DC), la commission a proposé d’apporter des modifications au Règlement de l’APCE concernant notamment : les conditions de formation et de disparition d’un groupe politique ; le statut du/de la Président(e) de l’Assemblée sortant(e) ; le mandat de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme ; l’élection des bureaux des commissions ; et la procédure d'examen des propositions de résolution et de recommandation présentées par les membres de l’Assemblée ou les commissions.
D’autres modifications proposées visent à rationaliser les travaux de l’Assemblée et concernent en particulier l’organisation des débats et la question du cumul des mandats de rapporteur(e) pour un même parlementaire. Les lignes directrices concernant les questions aux orateurs invités devraient aussi être amendées, pour dynamiser l’exercice des questions/réponses à la présidence du Comité des Ministres et au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, selon la commission.