Citant de 'sérieuses inquiétudes', une commission demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Nemtsov

28/05/2019 Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat du leader de l’opposition Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité.

La commission, approuvant un rapport d’Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) lors d’une réunion à Paris, a conclu que « tous les aspects pertinents de l’affaire n’ont pas été examinés et toute la vérité n’a pas été établie ». Elle a cité, en particulier :
 

• l’impossibilité d’identifier et de localiser d’éventuelles preuves vidéo, y compris de la part du Service fédéral de protection de la Russie, qui est responsable de la sécurité du Kremlin ;
   
• le défaut d’interroger les témoins potentiels, y compris ceux qui se trouvaient sur le pont au moment de la fusillade et les conducteurs de véhicules connus ;
   
• « une série d’irrégularités, d’incohérences et d’invraisemblances » dans les preuves médico-légales concernant les balles et les douilles recueillies, ainsi que les blessures de M. Nemtsov ;
   
• « une série d’incohérences et de contradictions importantes » dans la la déposition de divers témoins clés ;
   
• une série d’irrégularités dans le déroulement du procès, y compris le récusation de jurés pour des motifs fallacieux ou insuffisants.

Dans un projet de résolution, la commission a également souligné que deux des hommes impliqués dans l’assassinat, le tireur Zaur Dadayev et le chauffeur de l’armée tchétchène Ruslan Mukhudinov, qui aurait payé 15 millions de roubles pour le meurtre, étaient « proches des plus hautes sphères des autorités militaires et politiques de Tchétchénie ».

Il est extrêmement peu probable que ces hommes « aient pu mettre en place une opération complexe visant à abattre une personnalité politique de premier plan, en public, au centre de Moscou, sans que leurs supérieurs hiérarchiques n’en aient au moins été préalablement informés et n’aient donné leur accord, voire des instructions directes » a déclaré la commission.

Le mobile imputé à M. Mukhudinov pour avoir commis le crime n’était « étayé par aucune preuve » et il n’y avait aucune explication sur la manière dont il avait obtenu l’argent pour payer les assassins.

La commission a nommé le Général Alexander Bastrykin, chef de la commission d’enquête chargée d’enquêter sur le meurtre, et le procureur général adjoint Victor Grin comme ayant « une responsabilité particulière dans l’échec de l’enquête et le manque de crédibilité de l’acte d’accusation ».

Il a invité les Etats qui ont adopté des « lois Magnitski » à envisager d’inclure dans la liste des personnes sanctionnées « celles qui ont fait l’échec aux mesures d’investigation requises pour pouvoir identifier les instigateurs et les organisateurs du meurtre de Boris Nemtsov ».

Le rapport doit être débattu par l’Assemblée plénière le 27 juin à Strasbourg.

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