30/09/2019 Session
Amélie de Montchalin, Secrétaire d'Etat française chargée des Affaires européennes s’est exprimée aujourd’hui au nom de la Présidence française du Comité des Ministres devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
Après avoir rendu un hommage appuyé au Président Chirac, dans lequel elle a rappelé son engagement pour le Conseil de l’Europe, « dont il était un partisan, un ami et un protecteur », Mme de Montchalin a salué le travail des parlementaires et des Etats membres « pour avancer ensemble vers un retour à la normale du fonctionnement du Conseil de l’Europe, dans l’intérêt des peuples et de la protection de leurs droits ».
Evoquant le retour de la délégation russe en juin dernier, elle a souligné que l’Assemblée avait pris la décision de « préserver la famille européenne » et « de permettre à des millions de citoyens de garder une protection effective de leurs droits au titre de la Convention ».
Estimant que cette crise avait permis d’intensifier le dialogue entre l’Assemblée et le Comité des Ministres, elle a souligné qu’il leur revenait collectivement d’entretenir cette dynamique en mettant en place la nouvelle procédure de réaction conjointe « qui permettra de réagir de manière efficace et coordonnée, lorsqu’un État membre manque à ses engagements ». Elle a souligné les quatre principes essentiels pour sa mise en œuvre : la prévisibilité, la réactivité, la crédibilité et la réversibilité, appelant de ses vœux le fait que cette procédure soit opérationnelle en janvier 2020. « Assemblée, Comité des Ministres et Secrétaire Générale doivent pouvoir décider de manière conjointe et opérationnelle, voire imposer des sanctions s’il le faut ». Suggérant l’établissement de « mesures intermédiaires et progressives » elle a rappelé la logique « incitative et non punitive » de cette procédure.
Dans son allocution, Mme de Montchalin a aussi annoncé un certain nombre d’évènements qui ont été organisés ou qui vont être organisés dans le cadre de la présidence française, à la lumière de ses trois priorités : préserver et consolider le système européen de protection des droits de l’homme ; promouvoir l’égalité et le vivre ensemble ; répondre aux nouveaux défis en matière de droits de l’homme et d’Etat de droit.
La Secrétaire d’Etat a d’autre part rappelé l’importance de la coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe pour « faire émerger une culture juridique commune de l’État de droit » et a réitéré sa volonté que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’homme.
Elle a également mis en avant le rôle joué par la Présidence française dans la promotion de l’égalité et du vivre ensemble – notamment la lutte contre la violence faite aux femmes – et sur comment répondre aux défis posés par les nouvelles technologies en matière de droits de l’homme. Enfin, mentionnant le projet de création d’un Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe, qui aurait pour objet de dresser un état des lieux neutre et de travailler sur la façon dont l’histoire est enseignée dans les écoles, elle a dit espérer compter sur le soutien de l’Assemblée pour porter ce projet.