10/12/2019 Questions juridiques et droits de l'homme
La liberté de manifester sa religion ou sa conviction s’applique également sur le lieu de travail, et comme de nombreuses personnes y passent une part importante de leur vie quotidienne, la question de « l’aménagement de la manifestation de la religion ou de la conviction des employés revêt une importance cruciale », a affirmé aujourd’hui la Commission des questions juridiques.
La présence sur le lieu de travail de membres de groupes religieux ou non religieux différents peut être, estime la commission, source de défis que les employeurs peuvent essayer de résoudre en imposant des règles à première vue ‘neutres’. Toutefois, l’application de règles à première vue ‘neutres’ sur le lieu de travail, comme celles qui prescrivent certaines tenues vestimentaires, les régimes alimentaires, les jours fériés ou la réglementation du travail, « peuvent entraîner une discrimination indirecte des représentants de certains groupes religieux, même s’ils ne sont pas visés précisément ».
En adoptant un projet de résolution, basé sur le rapport préparé par Davor Ivo Stier (Croatie, PPE/DC), la commission a prôné la promotion de la culture de la tolérance et du ‘vivre ensemble’ dans une société de pluralisme religieux, tout en veillant à ce que « le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion soit respecté ».
Les Etats membres devraient adopter des législations de lutte contre la discrimination efficace « qui englobent l’interdiction de la discrimination fondée sur la religion ou les convictions », et « des mesures, y compris législatives, 'afin que les employés puissent déposer des demandes d'aménagement raisonnable de leur religion ou de leurs convictions' ».
Les parlementaires ont demandé également l’établissement des mécanismes adéquats judiciaires ou de médiation « en cas de litiges liés au refus de l’employeur de tenir compte de la demande faite par un employé en fonction de sa religion ou de ses convictions ».
Le texte adopté aujourd’hui en Commission devrait être débattu et voté par l’Assemblée lors de sa prochaine réunion plénière à Strasbourg (27 – 31 janvier 2020).