14/01/2020 Questions juridiques et droits de l'homme
Sunna Ævarsdottir (Islande, SOC), rapporteure sur les « cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan », a condamné aujourd'hui l'exclusion d'Ilgar Mammadov et d'autres candidats potentiels aux élections législatives azerbaïdjanaises du 9 février.
« Début décembre, le Comité des Ministres a appelé l'Azerbaïdjan à exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, en veillant à ce qu'Ilgar Mammadov et d'autres anciens prisonniers politiques puissent se porter candidats aux prochaines élections législatives », a rappelé Mme Ævarsdottir.
« Le manquement de l'Azerbaïdjan à cette obligation contraignante témoigne d’un mépris de l'autorité de la Cour et du Comité des Ministres et d’un mépris de l'Etat de droit. En excluant une véritable opposition du processus électoral, le régime actuel révèle son caractère de plus en plus antidémocratique.
Ce nouvel échec crée une crise juridique et politique d'une gravité sans précédent. L'Azerbaïdjan n'a pas répondu à l’ultime levier du recours en manquement. Le Comité des Ministres doit maintenant décider des mesures à prendre », a-t-elle conclu.