27/01/2020 Session
Les pouvoirs de neuf délégations à l’Assemblée ont été contestés pour des motifs divers, le jour de l’ouverture de la session plénière d’hiver à Strasbourg.
Pour six de ces délégations (Macédoine du Nord, Pologne, Portugal, Saint-Marin, Suède et Suisse), les contestations portent sur la règle de l’Assemblée relative à l’équilibre entre les sexes, qui dispose que les délégations parlementaires nationales doivent « comprendre un pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal à celui que comptent actuellement leurs parlements et, au minimum, un membre du sexe sous-représenté désigné en qualité de représentant ».
Pour deux autres délégations (Moldova et Espagne), les contestations concernent la règle relative à l’équilibre politique, qui prévoit que les délégations « doivent être composées de façon à assurer une représentation équitable des partis ou groupes politiques existant dans leurs parlements ».
Les pouvoirs d’une délégation nationale (Fédération de Russie) sont contestés à la fois pour des raisons substantielles et pour des raisons formelles. La contestation substantielle se réfère à une proposition récente de modifier l’équilibre constitutionnel entre droit interne et droit international ainsi qu’à la situation en Géorgie. La contestation formelle repose sur le fait que les voix provenant du territoire occupé de Crimée ont été prises en compte pour l’élection du Parlement russe et que certains membres de la délégation russe proposée font actuellement l’objet de sanctions de la part de l’Union européenne.
La contestation des pouvoirs de la délégation russe pour des raisons substantielles fera l’objet d’un débat à l’Assemblée mercredi après-midi, sur la base d’un rapport de la Commission de suivi. Pour toutes les autres contestations, la Commission du Règlement soumettra son avis au Président, qui ne fera pas l’objet d’un débat en séance plénière si la commission conclut qu’il convient d’approuver ces pouvoirs.